‘Une fiscalité équitable, c’est avant tout une fiscalité plus légère’

“Dans un pays avec une pression fiscale aussi élevée qu’en Belgique, le meilleur chemin vers une fiscalité équitable est une baisse générale de l’impôt “, affirme Alain Mouton, notre confrère néerlandophone de chez Trends.

Interviewé ce week-end, le président du CD&V Wouter Beke a fait un virage inattendu: l’impôt sur la plus-value, une ancienne exigence socio-démocrate, n’est plus une revendication. Beke réalise apparemment que son parti est isolé au sein du gouvernement fédéral. Pour l’Open Vld et la N-VA, un tel nouvel impôt sur les bénéfices du patrimoine est tabou. Le MR du Premier ministre Charles Michel n’est également pas enthousiaste en la matière. Ces derniers mois, Beke et le vice-Premier ministre CD&V Kris Peeters avaient adopté une position claire: une diminution de l’impôt des sociétés (une exigence N-VA) ne viendra que si elle était compensée par un impôt sur la plus-value sur les actions. Chacun restait sur sa position et le gouvernement Michel piétine depuis lors.

Wouter Beke a apparemment pris conscience que cette situation n’était plus tenable et se montre plus souple: en lieu et place de l’impôt sur la plus-value, une autre réforme fiscale serait à même de convaincre le CD&V. Sous réserve d’un résultat “fiscalement plus équitable”. Ce que cela implique concrètement, ce n’est pas clair. S’agit-il d’une nouvelle diminution des charges sur le travail compensée par des taxes environnementales ? D’une réforme du système de la TVA avec toutes ses exceptions ? D’un tax shift dans la fiscalité sur le capital suite auquel, par exemple, les revenus locatifs réels seront imposés ? Ou les droits d’enregistrement et les droits de succession (en l’occurrence une compétence régionale) devront-ils diminuer pour augmenter d’autres taxes immobilières ? L’ensemble des revenus du capital devront-ils être taxés au même taux ?

Ce sont toutes des propositions qui ont été passées en revue ces dernières années, mais la direction que désire prendre le gouvernement ne peut être appréhendée que sous forme d’hypothèses et d’interrogations. Une seule réforme fiscale est à peine présente – ou pas du tout – dans les débats: une nouvelle diminution fiscale générale qui serait dans ce cas compensée par une diminution des dépenses publiques.

Une pression fiscale plus légère est l’essence même d’une fiscalité équitable. Des impôts plus bas stimulent le travail et l’entrepreneuriat. Il est étrange que ce débat soit à peine mené en Belgique. Le seul à avoir formulé une proposition en la matière récemment, c’est Pieter Timmermans, le président de la FEB, dans une carte blanche. Il cite quelques chiffres qui démontrent qu’une diminution de l’impôt est préférable à un glissement de l’impôt.

Malgré un certain nombre d’allègements fiscaux du gouvernement Michel (charges inférieures sur le travail et réforme de l’impôt des personnes physiques), la Belgique est encore et toujours championne de l’impôt sur le travail. Pour une personne isolée sans enfants, la pression fiscale sur les revenus du travail est de 54%.

L’impôt des sociétés reste également élevé. Le taux nominal s’élève à 34% mais du fait des nombreuses niches fiscales, le taux effectif se situe à un niveau inférieur. Selon la FEB, il est aujourd’hui à 32,8%, mais en 2013 il se situait encore à 28%. Les recettes de l’impôt des sociétés ont en outre augmenté ces dernières années de 2,8 (2011) à 3,6% du PIB (2016).

D’autre part, les dépenses publiques primaires (dépenses sans charges d’intérêt) continuent à tourner autour du niveau très élevé de 50% du PIB. Celles-ci doivent d’urgence diminuer.

La voie vers une fiscalité équitable est donc ouverte: une nouvelle diminution des charges sur le travail, une poursuite de la diminution de l’impôt des personnes physiques (les quotités exemptées minimum peuvent être augmentées jusqu’au niveau du revenu d’intégration, soit environ 10.000 sur base annuelle) plus une diminution de l’impôt des sociétés. L’allègement fiscal se verra dans ce cas compensé par une diminution des dépenses publiques. A un moment où l’économie belge repart (1,5% de croissance en 2017, 1,7% en 2018), cette diminution d’impôt pourrait donner une impulsion supplémentaire à la création d’emploi.