Une conciliation fiscale sur trois aboutit à un accord

18/04/11 à 10:59 - Mise à jour à 10:59

Source: Trends-Tendances

Le service de conciliation fiscale a clôturé l'an dernier 71 % des dossiers, a atteint un accord dans un cas sur trois en moyenne mais n'est pas encore assez connu, ressort-il du premier rapport annuel depuis la création du service, en juin 2010.

Une conciliation fiscale sur trois aboutit à un accord

Dans le courant de l'année 2010, le service de conciliation fiscale du SPF Finances a reçu 1.198 dossiers, dont 533 en néerlandais et 665 en français. A cela s'ajoutent 194 dossiers qui ont été introduits avant la création du service.

La plupart des dossiers ont trait à l'impôt sur les personnes physiques (212). Fin 2010, 986 dossiers (71 %) avaient été clôturés. Pour un tiers des dossiers de fiscalité et de recouvrement, un accord a été trouvé. "Toutes les demandes n'aboutissent pas à un accord, mais chaque accord suscite la satisfaction du contribuable, explique Francis Adyns, porte-parole. Le service n'est pas encore assez connu, cependant, et il doit encore atteindre sa vitesse de croisière."

Le service de médiation intervient en cas de différend entre le contribuable et l'administration, tant pour les procédures de taxation que de recouvrement. "Un exemple classique est celui du citoyen qui voit sa demande de plan d'étalement pour le paiement de ses impôts ou de la TVA refusée." Le service ne peut plus effectuer de médiation une fois le dossier devant le tribunal.

Le service de médiation a également formulé sept recommandations à l'attention du ministre des Finances et des administrations, dont le résumé est à lire en page 70 du rapport annuel.

Trends.be, avec Belga

En savoir plus sur:

Nos partenaires