Un premier volet de la réforme fiscale régionale adopté en commission

07/12/15 à 21:11 - Mise à jour à 21:11

Source: Belga

La commission des Finances du parlement bruxellois a adopté lundi en début de soirée un premier volet de mesures de la réforme fiscale bruxelloise, déposées par le ministre régional des Finances Guy Vanhengel et qui concrétisent l'annonce faite par le gouvernement Vervoort il y a quelques semaines, au terme du conclave budgétaire, pour réduire globalement la charge fiscale sur les habitants de la capitale.

Un premier volet de la réforme fiscale régionale adopté en commission

© Image Globe/Benoît Doppagne

La mesure-phare de ce volet porte sur la suppression de la taxe forfaitaire régionale de 89 euros.

Autre disposition qui vise quant à elle à réduire la fiscalité sur le travail: la suppression à partir des revenus de l'année 2016, de l'additionnel Agglo de 1% sur l'impôt des personnes physiques dont seul les Bruxellois doivent s'acquitter.

Pour permettre à la réforme de rester neutre sur le plan budgétaire, le dispositif prévoit une augmentation du précompte immobilier, en moyenne de quelque 12%, via une augmentation des centimes additionnels agglo (de 589 à 989) dès l'an prochain également.

Le propriétaire bruxellois bénéficiera d'une réduction de 120 euros pour le logement qu'il occupe comme résidence principale. Cette prime sera accordée dès 2016 aux personnes fragilisées qui ne tirent pas un avantage de la suppression de la taxe régionale de 89 euros dont elles sont déjà exonérées.

La mesure sera générale et octroyée à chaque propriétaire bruxellois pour le logement dans lequel il est domicilié, à partir de 2017.

Le premier volet de la réforme prévoit aussi une baisse des droits de donation sur les biens immobiliers, en particulier pour la cession des biens en ligne directe. Rayon droits de succession, un des projets d'ordonnance sur la table met sur un pied d'égalité enfants et beaux-enfants et assouplit le dispositif pour les enfants adoptés.

Enfin, la déductibilité fiscale des titres-services sera limitée à 15% dès l'an prochain (30% actuellement). Selon Guy Vanhengel, c'était le prix à payer pour garantir la stabilité du système et du tarif maintenu à 9 euros durant toute la législature.

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