Un code de conduite pour la famille royale, avec des amendes (royales?) en cas de manquement

26/07/13 à 09:24 - Mise à jour à 09:24

Source: Trends-Tendances

La récente réforme des dotations de la famille royale s'accompagne d'un code de conduite relatif au comportement de leurs bénéficiaires (Albert, Fabiola, Laurent et Astrid), rapportent vendredi plusieurs journaux, dont Le Soir et le Standaard.

Un code de conduite pour la famille royale, avec des amendes (royales?) en cas de manquement

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La proposition de loi, signée par les huit partis associés à la réforme de l'Etat, a été déposée jeudi à la Chambre. Elle prévoit notamment que les membres de la famille royale peuvent "participer aux réunions ou manifestations publiques pour autant que cela ne porte pas préjudice à la dignité et la respectabilité de leurs fonctions ni ne menace leur neutralité".

Les déplacements hors de l'espace économique européen doivent par ailleurs être signalés obligatoirement au ministre des Affaires étrangères, qui peut imposer certaines conditions en fonction des circonstances politiques. Les membres de la famille royale doivent enfin "faire preuve de réserve dans l'expression publique de leurs opinions, quels que soient les circonstances ou le média".

En cas de manquement, le gouvernement peut, après avoir entendu l'intéressé, proposer à la Chambre une retenue sur la dotation.

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