Les dirigeants des pays membres de l’UE, réunis vendredi à Bruxelles sans le Royaume-Uni, s’attaquent pour la première fois à la question cruciale du budget post-Brexit, en attendant les propositions officielles de la Commission.
La perte de la contribution britannique, conjuguée aux besoins financiers liés à de nouveaux défis, les placent devant des décisions importantes et parfois conflictuelles, à trancher dans les prochains mois:
Hiérarchiser les priorités
Faut-il tailler dans la politique de cohésion et la politique agricole commune (PAC), qui ont prouvé leur utilité mais accaparent 70% du budget ? Ou au contraire les préserver ? Faut-il privilégier les nouvelles priorités que sont la défense, la sécurité et la protection des frontières, ou encore la migration ?
La Commission européenne, qui doit détailler ses propositions début mai sur le prochain “Cadre financier pluriannuel” (CFP) 2021-2027, veut se concentrer sur les politiques ayant une véritable “valeur ajoutée européenne”.
Elle souhaite aussi renforcer les programmes dans la recherche et l’innovation, le programme Erasmus+ pour la mobilité des étudiants, ou encore la lutte contre le chômage des jeunes.
La taille du budget
A priorités supplémentaires, budget supplémentaire ? Ou à une Union réduite à 27, budget réduit ? Faut-il combler tout ou partie du “trou” provoqué par le départ britannique, que la Commission évalue entre 12 et 15 milliards d’euros par an ?
L’actuel budget pluriannuel (2014-2020) pèse plus de 1.000 milliards d’euros sur 7 ans, financés à plus de 80% par des contributions nationales. Mais le budget européen reste limité à environ 1% du PIB cumulé des pays membres, souligne la Commission, qui appelle les 27 à relever leurs contributions pour atteindre entre 1,1% et 1,2%.
Les 27 n’ont pas l’intention d’entrer dans ces débats chiffrés vendredi. Il se contenteront d’afficher leurs priorités dans l’attente des propositions de l’exécutif européen.
Le départ du Royaume-Uni, qui avait réclamé et obtenu son fameux “rabais”, devrait par ailleurs remettre à plat toutes les ristournes accordées à d’autres Etats membres, comme les Pays-Bas, la Suède et l’Allemagne.
Le calendrier
L’actuel CFP avait nécessité 29 mois de négociations au sein de l’UE ! Afin d’être prêts avant janvier 2021, la Commission pousse les Etats membres à accélérer le rythme de leurs débats pour finaliser un compromis avant les élections européennes de mai 2019.
Mais il faudrait pour cela limiter à une période de sept mois les discussions entre Etats membres afin de laisser ensuite trois mois au Parlement européen pour donner son aval.
“Les consultations menées ont montré que de nombreux chefs d’Etat et de gouvernement, s’ils sont prêts à travailler rapidement, trouvent cet échéancier irréaliste”, a reconnu Donald Tusk, le président du Conseil de l’UE, qui représente les Etats membres.
Conditionnalité
L’UE s’interroge sur la pertinence de conditionner l’attribution de fonds européens au respect de certaines règles européennes.
Cette “conditionnalité” existe déjà en matière économique et de stabilité budgétaire, mais certains pays comme la France et l’Allemagne demandent aussi qu’elle puisse s’appliquer en lien avec le partage de l’accueil des réfugiés ou le respect de l’Etat de droit.
Les réformes controversées du système judiciaire polonais, ou le refus catégorique de certains pays d’Europe centrale et orientale (République tchèque, Pologne, Hongrie) de participer à la solidarité européenne face à la crise migratoire sont dans le collimateur.
Mais la base légale semble incertaine pour imposer ces nouvelles “conditionnalités”.
Trouver un compromis entre Etats
Une majorité d’Etats membres se sont rangés à l’idée d’un budget plus large, mais “ceux qui sont sceptiques ou contre sont très déterminés”, selon un haut responsable européen.
Les Pays-Bas, la Suède, l’Autriche, “contributeurs nets” (donnant plus qu’ils ne reçoivent) sont opposés à une hausse de leur contribution, contrairement à l’Allemagne d’Angela Merkel, prête à l’envisager.
Les pays de l’Est et les Baltes sont au contraire enclins à voir augmenter les plafonds des dépenses.
Quant aux quatre du groupe de Visegrad (Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie), ils sont en revanche vent debout pour préserver les fonds de cohésion dont ils bénéficient largement.
