TVA: le secteur des jeux et paris en appelle à Charles Michel

14/04/16 à 11:52 - Mise à jour à 12:11

La TVA sur les partis et jeux de hasard entraînera "un désastre social", affirment les représentants du secteur dans un courrier adressé au Premier ministre.

TVA: le secteur des jeux et paris en appelle à Charles Michel

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Lors du récent contrôle budgétaire, le gouvernement fédéral a décidé d'imposer une TVA de 21% sur les jeux et paris. Cette mesure devrait rapporter 39 millions d'euros cette année et le double ensuite. Mais elle pourrait en faire perdre beaucoup plus, dénoncent les fédérations sectorielles concernées, car elle mettrait en danger la survie de nombreuses entreprises du secteur. Celles-ci emploient actuellement 4.500 personnes.

Les casinos, les paris sportifs et autres loteries relèvent des compétences des entités fédérées. Les Régions prélèvent déjà une taxe sur les sommes engagées (15% en Flandre et à Bruxelles, 11% en Wallonie pour les paris 'physiques ; 11% partout pour les jeux 'online'). Le secteur apporte ainsi déjà un bon 70 millions d'euros par an aux trois gouvernements régionaux. Le montant peut même être doublé si on y ajoute les appareils automatiques de divertissement (les Bingo), également taxés par les Régions.

La moitié des cafés et librairies n'y survivraient pas

Ajouter à cela une TVA de 21% entraînerait "des conséquences destructrices sur ces secteurs, qui peinent déjà à se maintenir debout", estiment les fédérations du secteur, y compris l'horeca, dans un courrier commun adressé au Premier ministre. La lettre est consignée par les représentants des classes moyennes (UCM et Unizo) et le SETCa. Les signataires regrettent l'absence de concertation préalable et d'étude économique ou juridique avant cette décision. La TVA risque de saper le redressement d'un secteur, qui avait repris vigueur grâce aux activités "online". "50% des cafés, 50 % des librairies n'y survivraient pas", affirment les fédérations.

Et ce n'est pas parce que les établissements officiels disparaissent que les gens arrêtent de jouer. Ils risquent alors de se tourner vers "des opérateurs illégaux, sans aucun contrôle et sans aucune protection du consommateur, et en échappant de surcroît à tout impôt". "Force de constater que cette démarche va aussi créer une plus grande distorsion de concurrence avec la Loterie Nationale qui va par cette mesure renforcer son monopole", ajoutent les signataires.

Les fédérations sectorielles ne refusent pas a priori toute contribution supplémentaire aux finances publiques mais elles souhaitent que "cette taxation soit établie de façon raisonnable et concertée". Elles sollicitent à cette fin une entrevue avec le Premier ministre Charles Michel.

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