Lire la chronique de Thierry Afschrift
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Professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles.
Opinion

18/07/18 à 13:49 - Mise à jour à 13:50
Du Trends-Tendances du 12/07/18

Transparence: les petits secrets du fisc

Lorsqu'on n'est pas satisfait d'une décision de taxation de l'administration fiscale, on a la possibilité de réclamer. Cette situation est déjà bien différente de celle du débiteur face à n'importe quel autre créancier : celui-ci devrait assigner devant les tribunaux pour réclamer ce qu'il prétend être dû, et le contribuable pourrait se défendre suivant les règles de procédure.

Mais en matière fiscale, le fisc dispose d'un privilège : s'il décide que l'on doit payer, on doit le faire, sauf si l'on exerce soi-même des recours dans les délais légaux.
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