Transferts fédéral-Régions : l'étude du Bureau du plan en détail

25/03/11 à 17:13 - Mise à jour à 17:13

Source: Trends-Tendances

Le Bureau du plan persiste et signe : en cas de transferts de compétences vers les entités fédérées, il préconise de les limiter à 80 % et, donc, de conserver 20 % au niveau fédéral. Histoire de protéger la "soutenabilité" des finances publiques du pays.

Transferts fédéral-Régions : l'étude du Bureau du plan en détail

Le Bureau fédéral du plan a mis en garde, vendredi, les négociateurs politiques contre les risques que ferait courir une réforme de l'Etat qui ne prendrait pas en compte la pérennité financière du niveau fédéral. En cas de transferts de compétences vers les entités fédérées, il préconise un transfert de moyens réduit à 80 %.

L'étude analyse le risque d'"insoutenabilité" des finances publiques, c'est-à-dire la situation dans laquelle, en l'absence d'assainissement budgétaire ou de réformes, le taux d'endettement public risque d'augmenter démesurément dans le futur. Ses résultats sont pour le moins interpellants.

La crise financière a accru le risque d'"insoutenabilité" : creusement du déficit structurel et accroissement de la dette associés au poids du vieillissement de la population. Le Bureau du plan évalue les efforts d'assainissement à réaliser au niveau fédéral à une hauteur considérable : celui-ci devrait réduire de 36 % ses dépenses ou augmenter de 36 % ses prélèvements, ou combiner les deux.

Dans ce cadre, "la restauration de la soutenabilité budgétaire globale sera rendue plus difficile si une réforme de l'Etat réduit le pouvoir fiscal et les marges de manoeuvre budgétaire du niveau fédéral au profit des entités fédérées tout en lui laissant l'intégralité de son déficit, de sa dette et du coût budgétaire du vieillissement", a averti le Bureau du plan.

L'étude insiste sur l'importance du niveau fédéral et de sa crédibilité financière que l'opération de sauvetage des banques en 2008-2009 a remise à l'avant-plan. Il est l'émetteur de la quasi-totalité de la dette publique, rappelle-t-elle, et jusqu'à présent, les transferts de compétences ne se sont jamais accompagnés d'un transfert d'un pro rata de la dette correspondant.

Le déficit public est en outre logé principalement au niveau fédéral, insiste l'étude, décochant au passage une flèche en direction des gouvernements précédents : "Le retournement conjoncturel de 2008-2009 a contribué à ce déficit mais il en a aussi révélé le caractère structurel masqué auparavant par des bonis conjoncturels et le produit d'opérations one shot."

Dans le cadre d'une réforme de l'Etat et de transferts de compétence, le Bureau suggère de transférer aux entités fédérées l'effort d'assainissement qu'aurait dû réaliser le fédéral s'il avait conservé la compétence. Par milliard d'euros correspondant à la compétence transférée, seuls 800 millions accompagneraient ce transfert.

Une autre possibilité réside au moins partiellement dans le financement progressif, par les entités fédérées, des pensions de leur personnel, ajoute le Bureau.

L'étude signale enfin que les budgets de la sécurité sociale devront être mis à contribution. Si ce n'était pas le cas, le taux de sous-financement des transferts de compétences devrait excéder nettement les 20 %.

Trends.be, avec Belga

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