Simplification, transparence et justice fiscale sont les axes du programme de simplification fiscale présenté par le ministre des Finances, qui a parlé d’une “tolérance zéro pour l’évasion fiscale”.
Le ministre des Finances compte présenter cette année une série de propositions visant à simplifier drastiquement la réglementation fiscale. Steven Vanackere l’a indiqué mardi en commission de la Chambre, où il a présenté sa note de politique.
Le caractère ambitieux de la note a été souligné aussi bien par la majorité que par l’opposition. Simplification, transparence et justice fiscale sont les axes du programme présenté par Steven Vanackere, qui a aussi parlé d’une “tolérance zéro pour l’évasion fiscale”.
Recouvrement de l’impôt : “Les divergences régionales doivent disparaître”
Les divergences régionales en matière de contrôles et de recouvrement de l’impôt doivent disparaître. Lors du débat, le député SP.a Dirk Van der Maelen a évoqué l’exemple des Pays-Bas, où les documents pré-remplis constituent désormais les trois quarts des déclarations et où les administrations s’échangent efficacement les informations relatives à la perception de l’impôt.
Le ministre a répondu qu’il planifiait une visite aux Pays-Bas et s’est déclaré favorable à la comparaison avec les pays voisins.
Fisc : légitime pour le gouvernement de chercher à maximiser ses ressources
Du côté de l’opposition, Steven Vandeput (N-VA) a regretté que la politique fiscale du gouvernement se focalise exclusivement sur la maximalisation des recettes : “La simplification des déclarations ne peut être seulement une mesure budgétaire !” A ses yeux, l’évitement de l’impôt n’était pas assimilable à la fraude.
Dans sa réponse, Steven Vanackere a jugé légitime pour le gouvernement de chercher à maximiser ses ressources dans une période budgétaire difficile, tout en insistant sur l’importance d’appliquer une fiscalité plus légère aux secteurs qui soutiennent la croissance.
Hans D’Hondt confirmé à la présidence du comité de direction du SPF Finances
La motivation du personnel du SPF Finances a également été évoquée. Les élus de la majorité et de l’opposition se sont rejoints pour soutenir des mesures permettant de donner aux fonctionnaires davantage de moyens pour accomplir leur travail.
Steven Vanackere a par ailleurs indiqué que la désignation de Hans D’Hondt à la présidence du comité de direction du SPF Finances avait été confirmée, de même que plusieurs promotions qui restaient en souffrance en raison des affaires courantes.
Trends.be, avec Belga
