Titres-services et faux indépendants dans le viseur de Di Rupo Ier

22/06/12 à 16:45 - Mise à jour à 16:45

Source: Trends-Tendances

Les titres-services passent de 7,50 à 8,50 euros : ainsi en a décidé le conseil des ministres vendredi. La lutte contre les faux indépendants n'a pas été oubliée. Revue de détail des décisions prises par Di Rupo Ier en matière économique.

Titres-services et faux indépendants dans le viseur de Di Rupo Ier

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Conseil des ministres : nouvelles dispositions pour les titres-services

Le conseil des ministres a approuvé vendredi un projet d'arrêté royal prévoyant que 60 % des nouveaux emplois titres-services devront être accordés aux chômeurs complets indemnisés (CCI) et/ou aux bénéficiaires d'un revenu d'intégration. Le même texte porte également de 7,50 à 8,50 euros le prix d'achat d'un titre-service à partir du 1er janvier 2013.

Le premier ministre, Elio Di Rupo, et la ministre de l'Emploi, Monica De Coninck, ont souligné que cette dernière mesure était clairement prévue dans l'accord de gouvernement : "Il ne s'agit pas d'une économie mais d'une façon de mieux gérer les titres-services. C'était également le cas pour la décision qui limite le nombre de titres-services qui peuvent être achetés par famille."

L'arrêté précise qu'est considéré comme CCI ou bénéficiaire du revenu d'intégration celui qui perçoit des allocations au moment de l'engagement ou qui en a perçu pendant un certain nombre de jours au cours des six derniers mois. Les nouvelles sociétés de titres-services devront présenter un business plan lors de leur demandes d'agréation.

Conseil des ministres : le gouvernement veut mieux lutter contre les faux indépendants

Le conseil des ministres a également approuvé vendredi un projet de loi visant à mieux lutter contre les faux indépendants. Les secteurs pourront proposer dans les quatre mois les critères sur lesquels se baser pour déterminer les faux indépendants, a indiqué John Crombez, secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude.

"Les faux indépendants créent une concurrence déloyale : ils viennent souvent de l'étranger et plus spécialement de Roumanie et de Bulgarie", a souligné le socialiste flamand.

Le gouvernement veut s'attaquer à ce phénomène et il appartiendra aux secteurs concernés de fixer eux-mêmes les critères pour distinguer les faux indépendants. Ces critères seront ensuite repris dans un arrêté royal.

Les secteurs les plus concernés sont le nettoyage, le transport et le gardiennage, a encore dit John Crombez.

Le conseil des ministres a également marqué son accord sur l'avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions et Communautés concernant la coordination des contrôles de travail illégal et de fraude sociale.

Trends.be, avec Belga

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