Test grandeur nature mercredi pour les nouvelles règles budgétaires européennes

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La crédibilité des nouvelles règles budgétaires européennes (“six-pack”) sera éprouvée mercredi, avec l’adoption par la Commission de recommandations spécifiques pour chacun des 27 États membres. Donner suffisamment de latitude aux pays en difficulté sans prêter le flanc aux critiques de laxisme: tel est l’épineux défi du commissaire aux Affaires économiques, Olli Rehn.

“Pour parler en termes estudiantins, je dirais que la Belgique sera un cas de délibération”, a confié à la VRT le commissaire au commerce Karel De Gucht. En proie à un déficit budgétaire persistant, le pays fait en effet partie de ceux qui pourraient faire l’objet de sanctions, avec des amendes allant jusqu’à 0,2% du PIB, soit plus de 700 millions d’euros en théorie.

Une telle démarche serait toutefois difficile à justifier politiquement, à l’heure où les politiques d’austérité sont de plus en plus contestées. La Commission doit surtout veiller à un bon équilibre entre les pays. Donner deux années supplémentaires à la France pour ramener le déficit sous les 3%, comme elle semble sur le point de le faire, tout en sévissant à l’égard de la Belgique semble improbable. Dans le même temps, la Commission veut éviter de lâcher trop de lest dans l’application de règles qui viennent à peine d’être adoptées.

“C’est une complication pour la communication de la Commission”, analyse l’économiste André Sapir (ULB/Bruegel), pour qui celle-ci “doit choisir un narratif” adéquat. Il aurait été préférable, selon lui, d’opter pour une flexibilité plus généralisée dès la dégradation de la conjoncture économique en 2012. L’approche différenciée pays par pays “rend le travail plus difficile”, a-t-il ajouté, tout en soulignant que l’exercice était devenu “plus intelligent” depuis l’adoption du “six-pack”.

En pleine envolée des taux d’intérêts pendant la crise de la dette souveraine, l’Europe s’est jurée de mieux respecter ses normes budgétaires. Elle a donc adopté fin 2011 un “six-pack” (principalement des sanctions pour les déficits, dettes et déséquilibres excessifs), suivi récemment par un “two-pack” (calendrier resserré, surveillance étroite des pays en déroute financière).
Un Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG, qui élève l’objectif d’équilibre budgétaire au rang constitutionnel) est par ailleurs en voie de ratification par les États membres.
Cette approche de rigueur budgétaire est toutefois de plus en plus contestée, en raison de son impact plus important que prévu sur la croissance économique.

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