Téléphonie : la Commission européenne retire sa proposition de suppression du roaming

09/09/16 à 12:02 - Mise à jour à 12:01

Source: Afp

La Commission européenne a retiré une proposition de texte controversée encadrant la suppression prochaine des frais d'itinérance en Europe, fixée pour juin 2017, à la demande de son président Jean-Claude Juncker qui en réclame une nouvelle version, a-t-elle indiqué sur son site internet.

Téléphonie : la Commission européenne retire sa proposition de suppression du roaming

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"Les services de la Commission ont, sur instruction du Président Juncker, retiré leur projet et travaillent sur une nouvelle version", est-il brièvement précisé.

Le texte, présenté lundi, fixait à 90 jours par an minimum la durée pendant laquelle les frais d'itinérance auraient été totalement supprimés dans l'UE pour les consommateurs.

Mais il a été immédiatement critiqué pour son manque d'ambition, la Commission ayant en effet annoncé en juin 2015 l'abolition des frais d'itinérance pour 2017.

Selon une source européenne, "les réactions à la proposition ont motivé la décision du Président".

En fixant l'absence de frais d'itinérance (ou "roaming") à 90 jours par an minimum, Bruxelles entendait protéger les opérateurs de téléphonie mobile contre d'éventuels abus des consommateurs.

Par exemple en évitant qu'une personne achète une carte SIM dans un pays où les tarifs sont peu élevés pour utiliser son smartphone toute l'année dans un autre pays.

Ces limites de temps étaient "bien sûr un minimum", avait souligné lundi Nathalie Vandystadt, porte-parole à la Commission européenne, rien n'empêchant les opérateurs de proposer des forfaits illimités ou avec un très grand volume de données dans l'ensemble de l'Europe toute l'année, comme c'est déjà le cas actuellement dans certains pays.

Le texte retiré, qui faisait suite à une consultation publique, devait encore être discuté avec les Etats membres, avant une adoption prévue le 15 décembre.

Contactée par l'AFP, la Commission n'a pas fait de commentaires.

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