Le gouvernement wallon rabote la dotation du Fonds des communes à l’égard des entités dont les additionnels sont en dessous de la moyenne régionale.
Plusieurs bourgmestres libéraux ont annoncé leur intention d’introduire un recours au Conseil d’Etat contre les critères de répartition du Fonds des communes. Ceux-ci intègrent en effet dans le calcul le taux des additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques et au précompte immobilier. Plus les additionnels sont élevés, plus grande sera la dotation du Fonds des communes. Une incitation à la taxation et à la mauvaise gestion, s’offusque-t-on au MR.
Le problème de principe remonte à 2008, année de la réforme du Fonds des communes. Il revient aujourd’hui dans l’actualité à propos d’un complément de 6,9 millions d’euros, destiné à compenser dans le Fonds des communes la régionalisation de la taxe sur les pylônes. Celle-ci ayant été annulée en justice, il faut réduire d’autant les moyens du fonds. Cela passe par l’application d’un coefficient réducteur pour toutes les communes qui ont des additionnels en dessous de 8 % à l’IPP et/ou en dessous de 2.600 centimes au précompte immobilier. Cela frappe 118 communes wallonnes sur 262. Mais, insiste-t-on au cabinet du ministre wallon des Pouvoirs locaux, Paul Furlan (PS), cela ne s’appliquera qu’une seule année et cela ne représente que 6,9 millions sur le 1,150 milliard d’euros du Fonds des communes.
Le Fonds est, rappelons-le, l’un des rares postes à bénéficier d’une augmentation annuelle de 1 % en plus de l’indexation. Ses moyens sont répartis en fonction de la densité de population, du parc de logements publics, des ” externalités ” (services culturels, sportifs, scolaires, hospitaliers ou autres que les villes rendent pour leurs voisines) et, enfin, de la fiscalité. D’une commune à l’autre, le rendement de 1 % d’additionnel peut varier de 1 à 5. On comprend le souci de solidarité et la volonté de chercher à compenser de tels écarts. Mais pourquoi aller jusqu’à intégrer le taux d’imposition dans le calcul ? Cela écorne le principe de l’autonomie communale et, surtout, cela incite aux hausses de la fiscalité. C’est d’autant plus vrai que l’on travaille ici en enveloppe fermée : si votre voisin augmente les impôts et bénéficie ainsi d’un bonus du Fonds des communes, vous encaisserez un malus par ricochet.
Le Fonds des communes est divisé en deux volets : le premier est garanti, le second réparti selon les critères indiqués ci-dessus. Depuis 2008, la part du volet réparti augmente de 5 % chaque année pour arriver à un basculement complet en 2028. Les communes les moins taxatrices voient dès lors leur dotation du fonds des communes fondre d’année en année. Et elles finissent par grogner de plus en plus fort.
