Taxe transactions financières : Londres veut en savoir plus

13/11/12 à 19:19 - Mise à jour à 19:19

Source: Trends-Tendances

Le Royaume-Uni et plusieurs autres pays qui ne comptent pas adopter la taxe européenne sur les transactions financières (TTF) se sont montrés réticents ce mardi à laisser un groupe de onze Etats membres aller de l'avant dans ce domaine. Londres veut en savoir plus avant de donner son feu vert.

Taxe transactions financières : Londres veut en savoir plus

© Image Globe

Après l'échec de négociations entre les 27 Etats membres sur un projet devenu emblématique, onze d'entre eux (Allemagne, France, Belgique, Autriche, Slovénie, Portugal, Grèce, Italie, Espagne, Estonie et Slovaquie) ont fait part de leur volonté de lancer une coopération renforcée. Ce mécanisme, rarement utilisé, permet à un groupe restreint d'adopter un projet de législation faute d'accord européen.

Conformément à la procédure, la Commission européenne a présenté un projet d'autorisation de la coopération renforcée, qui doit être approuvé à la majorité qualifiée des 27. Mais si les pays participants comptent bien avancer rapidement, les autres sont nettement plus réservés.

C'est le cas en particulier du Royaume-Uni, qui veut vérifier que la taxe ne portera pas atteinte à "l'intégrité du marché intérieur" - sous-entendu aux intérêts du secteur financier britannique. Malte et la Pologne ont appuyé cette requête. Le ministre polonais Jacek Rostowski a appelé à une solution "pragmatique", en assurant qu'il ne s'agissait pas de faire de l'obstruction. Le commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta, a rappelé n'être pas légalement tenu de présenter une proposition concrète avant l'autorisation formelle. Il a toutefois promis qu'il tiendrait informés les pays non-participants de ses intentions dans les prochaines semaines.

Une fois le feu vert des 27 obtenu, la Commission dévoilera formellement le contenu de sa proposition de coopération renforcée, qui devrait reprendre les grandes lignes du projet initial (taxe de 0,1% pour les actions et les obligations et 0,01 % pour les dérivés, assortie de mécanismes visant à empêcher les délocalisations). La proposition révisée devra alors être adoptée à l'unanimité par les Etats participants, dont le groupe pourrait encore s'élargir.

Le nouveau gouvernement néerlandais a en effet annoncé son intention de rejoindre les onze, sous certaines conditions. La Haye veut, en particulier, que les fonds de pension - très importants outre-Moerdijk - soient exemptés de la taxe. Le gouvernement Rutte II refuse en outre que la recette soit reversée au budget communautaire.

Trends.be, avec Belga

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