Peut-on instaurer une “taxe Tobin” en Europe ? Si oui, faut-il la limiter aux transactions financières ou l’étendre à toutes les activités du secteur ? Les ministres européens des Finances tenteront de répondre à ces questions demain mardi. Voici les options dont ils discuteront.
Les ministres européens des Finances évoqueront demain mardi la possibilité d’adopter une taxe sur les transactions financières, un sujet sensible que la crise financière a rendu moins tabou. La Commission européenne a alimenté les débats en présentant les options possibles dans un document officieux.
La taxe sur les transactions financières est débattue par la société civile, les responsables politiques et les économistes depuis la proposition de James Tobin, au début des années 1970, de taxer les opérations monétaires internationales afin de décourager la spéculation. Longtemps jugée impraticable mais connaissant un regain d’intérêt depuis la crise financière, l’idée est désormais évoquée au sein du G20, plus particulièrement par les Européens.
La Commission européenne vient ainsi de présenter un document informel (non paper) exposant plusieurs possibilités. Elle avance deux options.
Option n° 1 : une taxe sur les transactions financières proprement dites
Dans ce scénario d’une FTT (Financial Transaction Tax), deux sous-options sont envisagées. La première consiste à taxer toutes les transactions sans distinction. Cette solution se heurte à des difficultés techniques et politiques importantes. Il est en effet très complexe de calculer l’impôt sur les produits dérivés. En outre, le revenu d’une telle taxe “européenne” serait très déséquilibré, puisqu’il proviendrait du Royaume-Uni pour plus de 70 %.
L’autre sous-option consisterait à taxer juste les actions. Mais ici, le revenu serait moins important. En outre, la taxe ne viserait pas les instruments les plus utilisés à des fins spéculatives.
Option n° 2 : une taxe plus large sur les activités financières
Cette FAT (Financial Activities Tax) serait davantage basée sur les bénéfices et les rémunérations. Ici aussi, plusieurs clés de calcul sont proposées. Une telle taxe générale sur le secteur financier pourrait être justifiée, du point de vue de la Commission, par l’exemption de TVA dont il bénéficie.
En bonus : une contribution financière pour alimenter des fonds de démantèlement des établissements en faillite
Les ministres européens des Finances débattront de ces options mardi à Bruxelles, sous la présidence de leur collègue belge, Didier Reynders.
Ils évoqueront aussi une autre contribution financière demandée au banques (dite bank levy) pour alimenter des fonds de démantèlement des établissements en faillite. La Commission veut en effet mettre en place de tels “fonds de résolution” afin de garantir que les banques ne prendront plus de risques excessifs en étant convaincues d’être sauvées in fine par le contribuable.
Pour la Commission, il est tout à fait possible d’instaurer à la fois une taxe sur les transactions/activités financières et une contribution à ces fonds, mais tous les Etats membres ne partagent pas cette opinion. Certains pays veulent en effet éviter de surtaxer le secteur financier. D’autres ont déjà mis en place une contribution spéciale, mais celle-ci alimente le budget général de l’Etat plutôt qu’un fonds de résolution.
En débattant d’une “taxe Tobin”, les ministres auront également à l’esprit la mésaventure de la Suède, qui a fait fuir de nombreux établissements financiers en imposant une telle taxe à la fin des années 1980. Pour les experts de la Commission, “il existe de mécanismes rendant la relocalisation des activités moins vraisemblable”. Mais il n’est pas certain que cet argument saura trouver l’oreille de responsables qui se sont montrés jusqu’ici très frileux en la matière.
Trends.be, avec Belga
