Taxe sur les antennes GSM : un projet mal embarqué

18/07/13 à 16:34 - Mise à jour à 16:34

Source: Trends-Tendances

Le gouvernement wallon veut lever une taxe de 8.000 euros par antenne GSM. Problème : les taxes similaires mises en place voici des années par plusieurs communes n'ont jusqu'à présent pas porté leurs fruits.

Taxe sur les antennes GSM : un projet mal embarqué

© Belga

Le gouvernement wallon a décidé de taxer les antennes GSM que les opérateurs télécoms ont essaimé sur le territoire régional. Dont coût pour Belgacom, Mobistar et Base : 8.000 euros par antenne et par an, à partir de 2014. Couplée à une taxe similaire sur les éoliennes (à part qu'il s'agit aussi de pylônes, on ne voit pas vraiment le rapport entre les deux...), la mesure est censée rapporter bon an mal an 10 millions d'euros. " Les trois quarts de ce montant devraient concerner les antennes ", évalue-t-on à la (très) grosse louche au cabinet du ministre de l'Environnement Philippe Henry (Ecolo), où l'on avoue ne pas disposer des chiffres précis sur le nombre d'antennes. A la grosse louche toujours, on peut donc estimer que chacun des trois opérateurs mobiles devra s'acquitter dès l'année prochaine d'environ 2,5 millions d'euros.

Pas si vite !

On peut néanmoins légitimement se demander si le gouvernement wallon n'est pas allé un peu vite en besogne. C'est que cette fameuse taxe sur les antennes GSM existe déjà dans de nombreuses communes wallonnes, et ce depuis plusieurs années, mais - problème de taille - elle n'a jamais été acquittée par les opérateurs. "Cette taxe nous l'avons toujours contestée, jamais payée", confirme-t-on chez Mobistar. Idem chez Belgacom, où on explique contester systématiquement et ne plus payer depuis deux ans.

De multiples procédures sont en cours (plusieurs centaines chez Base par exemple) , tant devant ETC que devant les tribunaux de l'ordre judiciaire et les juridictions administratives. Jusqu'au jour d'aujourd'hui, le fond du problème (c'est-à-dire l'illégalité ou non de ces taxes) n'a pas été tranché. Les opérateurs invoquent une série d'arguments en leur faveur : égalité de traitement par rapport à d'autres types de poteaux, double imposition (les opérateurs payent déjà d'autres taxes communales)... " Nous attendons actuellement une décision importante de la Cour de Justice de l'Union européenne ", explique-t-on chez Belgacom.

Une taxe " illégitime "

Clairement, les opérateurs jouent la montre. Ils ne payeront que le jour où une décision définitive les y contraindra.

Or, c'est exactement ce qui risque d'arriver à la taxe régionale décidée par le gouvernement wallon. " Nous considérons que les taxes communales sont illégitimes. A priori, nous adopterons la même position au sujet d'une taxe régionale ", avance Mathieu Van Overstraeten, porte-parole de Mobistar.

Du côté du cabinet Henry, on sent un certain embarras : " Que les opérateurs introduisent des actions en justice, c'est une possibilité ", reconnaît Pierre Castelain, porte-parole du ministre wallon de l'Environnement. Si cela se confirme, vu l'arriéré judiciaire et les différents degrés de recours, la région wallonne (pour autant qu'elle obtienne gain de cause) ne verra pas tout de suite la couleur de son argent...

Les communes flouées ?

C'est aussi ce qui risque d'arriver aux communes. Les autorités locales désespèrent depuis plusieurs années d'obtenir une obole de la part des opérateurs... Et voilà que la région wallonne vient marcher sur leurs plates-bandes. Difficile d'imaginer en effet un système combiné de taxes communales ET régionale. " La volonté est d'harmoniser le mécanisme sur le territoire wallon ", confirme-t-on au cabinet Henry.

Au cas - hautement probable -, où la taxe régionale entrainerait la mort des taxes locales, une rétrocession sera-t-elle prévue en faveur des communes ? A priori non, sous peine de voir l'équilibre du budget wallon remis en cause. " Des discussions seront engagées avec les communes ", s'avance le porte-parole du ministre. Plutôt confus. Comme l'ensemble de la communication autour de ce budget wallon goupillé entre des partenaires qui seraient, selon certains commentateurs, au bord du divorce.

Gilles Quoistiaux

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