Taxe de circulation : La traque aux mauvais payeurs

16/08/12 à 15:49 - Mise à jour à 15:49

Source: Trends-Tendances

Depuis juillet 2012, les brigades motorisées des Douanes et Accises disposent de deux scanners pour l'ensemble du territoire des Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale afin de traquer les conducteurs qui ne se sont pas acquittés de leur taxe de circulation, a indiqué jeudi le SPF Finances, confirmant une information de Bel RTL. Chaque année, 10% des taxes de circulation restent impayées.

Taxe de circulation : La traque aux mauvais payeurs

© Thinkstock

"Auparavant, les agents contrôlaient les plaques d'immatriculation au hasard. Mais avec ce scanner, fixé à un véhicule de la brigade, les plaques sont immédiatement photographiées et identifiées dans une base de données. Désormais, seuls les conducteurs qui n'ont pas payé leur taxe de circulation sont appréhendés", explique le SPF Finances.

Les automobilistes interpellés doivent payer leur taxe de circulation immédiatement au moyen d'une carte de débit. A défaut de quoi, leur véhicule est retenu et le conducteur dispose de quatre jours pour payer la somme due. Dans le cas contraire, un juge ordonne la vente du véhicule saisi, précise le SPF Finances.

Au cours de l'année 2011, sur 34.976 véhicules contrôlés (sans scanner) en Wallonie et à Bruxelles, 4.294 automobilistes n'avaient pas payé leur taxe de circulation.

En Flandre, la taxe de circulation a été régionalisée en 2011. La Wallonie fera de même à partir du 1er janvier 2014, tandis que les brigades motorisées fédérales resteront compétentes pour la perception de la taxe de circulation en Région bruxelloise.

Le montant de la taxe de circulation s'échelonne entre 73,79 et 1.885,62 euros et est calculé en fonction de la puissance fiscale du moteur exprimée en chevaux (CV).

Trends.be avec Belga

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