Taxe Caïman: "On est loin des 460 millions annoncés. C'est un échec total"

25/10/16 à 16:51 - Mise à jour à 19:54

Source: Belga

La taxe de transparence sur les constructions juridiques à l'étranger, dite taxe Caïman, n'a même pas rapporté 40 millions d'euros, soit 10 fois moins que ce qui avait été prévu par le gouvernement, a affirmé le député Eric Van Rompuy (CD&V), mardi, lors d'une nouvelle réunion de la Commission spéciale de la Chambre consacrée aux Panama Papers.

Taxe Caïman: "On est loin des 460 millions annoncés. C'est un échec total"

Le député Eric Van Rompuy (CD&V) et le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA). © Belga

"On est loin des 460 millions annoncés. C'est un échec total", a pointé Eric Van Rompuy alors que les débats tournaient autour de cette taxe introduite par la loi-programme du 10 août 2015. "Il n'y a aucune indication que l'on atteindra pas ce qui a été fixé au budget", a toutefois vivement rétorqué Rob Van de Velde (NV-A).

Interrogé au terme de la réunion de la commission spéciale, Eric Van Rompuy a affirmé se baser sur des chiffres communiqués début septembre par le SPF Finances. "Il en ressort clairement que les objectifs ne seront pas atteints cette année", a-t-il ajouté.

La taxe Caïman permet d'imposer directement, depuis le 1er janvier 2015, les revenus de constructions juridiques étrangères dans le chef de leur fondateur, de ses héritiers, de tiers bénéficiaires ou d'actionnaires.

Plus tôt dans l'après-midi, la commission avait entendu Véronique Tai, du point de contact en charge du traitement des régularisations et Steven Vanden Berghe, le président du service des décisions anticipées du SPF Finance. Selon ce dernier, plusieurs centaines de dossiers liés à des structures établies au Panama ont été régularisés dans le cadre des différentes déclarations libératoires uniques (DLU).

"Oui, nous avons procédé à la régularisation de structures patrimoniales. Et soyons clairs, c'est de l'argent noir qu'on retrouve dans ces structures", a indiqué Steven Vanden Berghe sans avancer de chiffres précis et sans donner davantage de détails. "Nous sommes tenus à un secret professionnel strict et nous n'avons pas envie de nous retrouver en prison", a-t-il rappelé face aux nombreuses questions et au mécontentement des parlementaires.

Néanmoins, sur un échantillon de 1.233 dossiers sélectionnés en vue de l'audition devant la Chambre, 946 étaient liés à des structures patrimoniales, dont 39% étaient établies au Panama, 19% au Liechtenstein et 15% dans les îles Vierges britanniques, a souligné Steven Vanden Berghe. Quant aux banques qui ont oeuvré à la création de ces structures, 59% étaient basées en Suisse et 37% au Luxembourg. Aucune banque belge n'a été repérée.

Le responsable du service des décisions anticipées est enfin revenu sur les DLU Bis et Ter qui ont respectivement livré des revenus de 1,5 milliard et 935 millions d'euros. Au total, 26.275 déclarations ont été rentrées dans le cadre de la DLU Bis, pour un montant déclaré de 5,3 milliards d'euros. Quant à la DLU Ter, elle a comptabilisé 6.323 déclarations pour 2,5 milliards d'euros déclarés.

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