Taxe Caïman: aucune amende n'a encore été prélevée

20/03/18 à 07:02 - Mise à jour à 07:02

Source: Belga

Aucune amende n'a encore été infligée pour la non-déclaration de constructions juridiques offshore, rapporte Le Soir ce mardi, sur base d'une réponse du ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) à une question du député Peter Van Velthoven (S.PA).

Taxe Caïman: aucune amende n'a encore été prélevée

Le député Eric Van Rompuy (CD&V) et le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA). © Belga

L'introduction de la taxe dite Caïman visant les constructions juridiques offshore en début de mandat du gouvernement Michel avait suscité une polémique sur le rendement escompté. Les ambitions de recettes fiscales avoisinaient pas moins de 510 millions d'euros.

Mais aucune n'a encore été infligée et il est prématuré selon le ministre d'évoquer des statistiques: "L'ISI (Inspection spéciale des impôts, NDLR) a actuellement beaucoup de dossiers à investiguer et qui ont un rapport avec l'amende dont il est question ici. Ces dossiers proviennent de projets de dataming (croisement de données fiscales, NDLR) et d'informations reçues de l'étranger notamment dans le cadre du CRS (Common Reporting Standard, NDLR) ou de fuites comme celles des Panama Papers".

Sabrina Scarna, avocate fiscaliste chez Tetra Law, estime aussi que l'absence d'amende à ce stade est logique. "Les premières données fiscales en provenance du Luxembourg, dans le cadre de l'échange d'informations concernant les constructions juridiques, sont arrivées en septembre 2017. Avant l'analyse des dossiers, il me semble effectivement un peu difficile de déjà estimer le nombre d'amendes".

Eric Van Rompuy (CD&V), président de la Commission budget et finances, annonce toutefois son intention d'interroger mardi Jan Smets, le gouverneur de la Banque nationale de Belgique.

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