Tabac, Sécu, Bourse : la râpe à fromage fait des ravages

12/03/12 à 10:33 - Mise à jour à 10:33

Source: Trends-Tendances

Hausse du prix des cigarettes, de la taxe sur les transactions financières et du taux d'imposition des sicav ; mesures "one-shot" et "corrections techniques" doivent permettre à l'Etat d'augmenter ses recettes fiscales de 126 millions. La Sécu est particulièrement visée.

Tabac, Sécu, Bourse : la râpe à fromage fait des ravages

© Image Globe/Nicolas Maeterlinck

Cette mesure, censée rapporter 61 millions d'euros, fait partie d'un ensemble de mesures destinées à augmenter les recettes fiscales de 126 millions d'euros, d'après le ministre des Finances.

Tabac. Parmi les 119 mesures décidées, le conseil ministériel restreint a prévu une hausse limitée des accises sur le tabac. Selon le ministre du Budget, l'augmentation sera de 2 euros par kilogramme de tabac, soit quelque 10 centimes d'euros de supplément par paquet de cigarettes. Gain escompté : 61 millions d'euros.

Bourse. Di Rupo Ier a également décidé d'une hausse de la taxe sur les transactions boursières. Gain escompté : 37,2 millions.

Sicav. Le taux d'imposition passera de 0,7 % à 1 % sur les sociétés d'investissement à capital variable, "mais ce n'est pas révolutionnaire car le taux était de 1,1 % au milieu de la décennie écoulée", a souligné le ministre des Finances.

TVA. Les amendes infligées à ceux qui éludent la TVA rapporteront, quant à elles, 12,5 millions de plus.

Précompte mobilier. On corrigera aussi les abus en matière de précompte mobilier dans le domaine des fonds de pensions étrangers (15 millions d'euros).

Sécurité sociale. Les contrôles sur les titres-services seront renforcés et assortis de sanctions financières pour les patrons ou les chômeurs qui trichent en se livrant au travail au noir (lire ci-après).

Mesures one-shot. La technique de la râpe à fromage, selon l'expression chère au vice-Premier Johan Vande Lanotte, a aussi produit des mesures juteuses dont plusieurs sont considérées comme one-shot :

- le remboursement par Bpost d'une somme considérée comme une aide d'Etat par l'Europe : 290 millions d'euros ;

- la réforme du précompte sur les assurances-pensions : 200 millions d'euros ;

- la récupération anticipée de montants du Fonds de garantie sur les comptes épargne : 110 millions d'euros.

Compétences usurpées. Autre montant volumineux permettant d'arriver à 1,82 milliard d'euros : les 250 millions d'euros récupérés sur les compétences usurpées.

Dette de l'Etat. La baisse des taux d'intérêt sur la dette de l'Etat permet de réduire la voilure de 90 millions d'euros.

Corrections techniques. Les "corrections techniques" devraient rapporter 334 millions, via une sous-utilisation de dépenses (100 millions d'euros), le report de la livraison d'hélicoptères à l'armée (39 millions d'euros) et la liquidation de droits d'accises à la frontière belgo-luxembourgeoise (87 millions d'euros).

Dépenses. Le ministre Chastel a notamment annoncé le report de deux projets importants dans le domaine de la coopération au développement (50 millions d'euros).

Budget : la Sécu dans le collimateur de Di Rupo Ier

Parmi les 119 mesures qu'il prévoit, l'accord sur l'ajustement budgétaire comporte un important chapitre relatif à la Sécurité sociale. Plutôt que de toucher au portefeuille des patients, on a préféré mettre le secteur pharmaceutique à contribution : "Nous avons veillé à ne pas porter atteinte au pouvoir d'achat de la population ni à la compétitivité des entreprises, mais il y a évidemment quelqu'un qui paie", a indiqué Laurette Onkelinx, ministre de la Santé et des Affaires sociales.

Dépense en soins de santé. Dans le département de la Sécurité sociale, on veillera ainsi à mieux maîtriser les dépenses en matière de soins de santé à concurrence de 61,5 millions d'euros, mais "sans toucher au portefeuille des patients ni à la qualité des soins". Un quart de ce montant sera réalisé via la baisse du prix des médicaments anti-cholestérol et la mise sur le marché d'un produit générique, ce qui allégera la facture de remboursement par la Sécu.

Hôpitaux. L'enveloppe des projets-pilotes dans les hôpitaux a été réduite de 5 millions d'euros. De nouvelles mesures encore non réalisées seront reportées, pour un gain estimé à 166 millions d'euros, notamment en matière de projets informatiques.

Titres-services. Dans le domaine de l'emploi, il se confirme qu'il n'y aura pas de saut d'index en 2012. En revanche, la lutte contre la fraude sera accentuée dans le secteur des titres-services via un contrôle renforcé sur les sociétés et sur le temps de travail effectivement presté. Les sociétés de titres-services devront en outre engager au minimum 60 % de leur personnel dans le public des demandeurs d'emplois ou disposant du revenu d'intégration.

Travail au noir. Dans le contexte de la lutte contre le travail au noir, Laurette Onkelinx a annoncé que les sanctions seraient doublées pour les travailleurs bénéficiant d'indemnités de chômage, comme pour les employeurs. On effectuera des croisements de données supplémentaires pour éviter la fraude sociale.

Trends.be, avec Belga

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