Après les révélations sur les fraudes à grande échelle via la banque suisse HSBC, le gouvernement fédéral se retranche derrière les enquêtes en cours aux Finances et n’annonce aucune mesure supplémentaire.
“Les effectifs de l’inspection spéciale des impôts vont augmenter de 10%”, a déclaré ce jeudi à la Chambre Denis Ducarme, le chef de groupe MR. Il invitait ostensiblement le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), pressé de questions par l’opposition, à confirmer l’annonce. Ce que l’intéressé s’est bien gardé de faire…
Son collègue en charge de la Justice, Koen Geens (CD&V), ne s’est pas engagé plus en avant. Au contraire, il a reconnu que son département peinait à recruter les cadres spécialisés prévus dans les différents parquets pour mener la lutte contre la criminalité financière. Mais, à part re-publier les offres d’emploi, il ne voit pas très bien ce qu’il pourrait y faire. “Il ne suffit pas d’attendre, il faut remettre la lutte contre la fraude au coeur des priorités politiques du gouvernement, ce qui n’est pas le cas”, a déploré Ahmed Laaouej (PS).
Les deux ministres se sont également bien gardés de préciser si le gouvernement entendait se porter partie civile contre HSBC dans cette affaire. “Si vous ne posez pas un tel acte, que nous réclamons depuis plus d’un an, votre indignation contre la fraude sonne creux”, estime Jean-Marc Nollet (Ecolo).
Cela dit, s’ils n’ont annoncé aucune mesure particulière après l’ampleur et la répétition des révélations sur la fraude fiscale à grande échelle, les ministres ont toutefois insisté sur l’efficacité du travail mené au SPF Finances. La plupart des dossiers étalés dans la presse cette semaine font déjà l’objet d’enquête de la part de l’inspection spéciale des impôts (494 dossiers) et de l’administration générale de la fiscalité (335). L’ISI a déjà terminé 193 dossiers, qui se soldent par une majoration de revenus de 632 millions et à un impôt dû de 434 millions. Par ailleurs, des notifications concernant 136 contribuables ont été transmises au parquet. Quant à l’administration générale, elle a vérifié 312 dossiers, conduisant à une majoration de revenus de 24 millions et à une imposition de 15 millions. L’Etat aurait donc déjà récupéré 450 millions d’euros d’impôts. Un chiffre à mettre en lumière avec l’ensemble du dossier HSBC qui atteindrait 6 milliards d’euros, rien que pour des contribuables belges.
Cela suffit en tout cas pour convaincre Denis Ducarme, pour qui “les actes du gouvernement sont clairs”. “La fraude fiscale, c’est du vol, tonne-t-il. Nous irons chercher jusqu’au dernier centime de la fraude.” Un engagement auquel souscrit vraisemblablement Benoît Dispa (cdH). Pour lui, il est clair en tout cas que pour réaliser son fameux tax shift et réduire le coût du travail, “il faut aller chercher l’argent d’abord auprès des fraudeurs et pas dans la poche des consommateurs via une hausse de la TVA”.
