Supervision financière : la nouvelle architecture est validée

02/09/10 à 20:15 - Mise à jour à 20:15

Source: Trends-Tendances

Les représentants des Etats membres et du Parlement européen sont parvenus jeudi à un compromis sur une nouvelle architecture de supervision financière en Europe, après des mois de négociation.

Supervision financière : la nouvelle architecture est validée

© Reuters

Le système s'appuiera sur trois nouvelles Autorités européennes (banques, marchés, assurances), chapeautées par un Conseil du risque systémique. Le tout devrait être opérationnel à partir du 1er janvier. "C'est probablement la décision la plus importante depuis la crise financière !", a affirmé Didier Reynders, ministre belge des Finances, qui a conduit les négociations au nom des 27 Etats membres.

"On avait critiqué la lenteur de l'Europe, par rapport aux Etats-Unis, à réformer la supervision financière, mais nous avons fait notre travail, en respectant les procédures démocratiques", a renchéri la Française Sylvie Goulard, l'une des rapporteurs du Parlement européen.

Pas d'abus de la clause de sauvegarde

Depuis des semaines, le Parlement tente d'amender le compromis atteint entre les 27 afin de lui conférer un caractère plus européen. Certains pays, comme le Royaume-Uni, s'y refusaient, craignant des atteintes à leur souveraineté en matière financière. Les négociations minutieuses ont finalement abouti jeudi à un accord, qui doit encore être entériné par le Conseil Ecofin et par la plénière du Parlement.

L'accord détaille les pouvoirs des nouvelles autorités sur les superviseurs nationaux, et même sur les banques individuelles. Dans certains cas (situation de crise, violation manifeste du droit européen, etc.), celles-ci seront sommées de respecter des décisions européennes.

Une clause de sauvegarde est prévue pour permettre à un Etat membre de suspendre une décision qui aurait un impact trop important sur les finances publiques. Mais, à la demande des eurodéputés, une nouvelle disposition a été ajoutée pour éviter les abus de cette clause de sauvegarde.

Conseil du risque systémique : sous la tutelle de la BCE

Au-delà de la supervision dite "micro-prudentielle", les Européens ont aussi décidé de créer un Conseil du risque systémique, afin de détecter les tendances pouvant conduire à des dérives macro-économiques (comme la formation de bulles spéculatives, l'accumulation de dette dans des devises étrangères ou des déficits courants trop importants).

Ce Conseil sera placé sous la tutelle de la Banque centrale européenne, mais il est prévu que son fonctionnement soit passé en revue après un premier mandat de cinq ans.

Trends.be, avec Belga

Nos partenaires