Les Européens ont trouvé un accord de principe pour faire passer les agences de notation actives dans l’UE sous la supervision d’une autorité paneuropéenne dotée de pouvoirs d’enquête et de sanctions, selon des sources parlementaires et diplomatiques.
L’accord a été trouvé lundi soir lors d’une réunion en “trilogue”, entre des représentants du Parlement européen, des gouvernements de l’UE et de la Commission européenne, a confirmé le rapporteur parlementaire, le conservateur français Jean-Paul Gauzès. Il doit encore être entériné par un vote en séance plénière, prévu lors de la session parlementaire de décembre à Strasbourg, et par les ministres des Finances de l’UE.
L’idée est de mettre les agences de notation actives en Europe sous la coupe de l’European Securities & Markets Authority (ESMA), l’une des autorités paneuropéennes qui doivent débuter leurs activités début 2011 dans le cadre de la nouvelle architecture de supervision financière dans l’UE.
Une première législation européenne oblige déjà les agences de notation, à partir de la semaine prochaine, à avoir une licence pour exercer dans l’UE, conditionnée à certaines règles de bonne conduite et délivrée dans un premier temps par les régulateurs nationaux. Avec le nouveau texte, c’est l’ESMA qui se chargera de cette tâche. Elle pourra aussi surveiller les agences et le cas échéant leur infliger des amendes.
La Commission européenne devrait également proposer en milieu d’année prochaine de durcir encore les obligations que doivent remplir les agences, notamment lorsqu’elles évaluent la dette des Etats.
Trends.be, avec Belga
