Succession: "On va dépenser 269 milliards de dollars pour quelques centaines de riches morts !"

17/04/15 à 10:59 - Mise à jour à 10:59

Source: Belga

"L'impôt sur la mort": c'est le terme employé par les républicains, aux Etats-Unis, pour décrire l'impôt fédéral sur les successions, qui ne frappe que les grandes fortunes mais qu'ils ont une nouvelle fois tenté d'abroger au Congrès jeudi.

Succession: "On va dépenser 269 milliards de dollars pour quelques centaines de riches morts !"

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Une proposition de loi supprimant cet impôt a été adoptée par la Chambre des représentants, dominée par les républicains, par 240 voix contre 179, une poignée de démocrates ayant apporté leur appui. La portée du vote reste symbolique, le Sénat n'ayant que peu de chances d'adopter la mesure car les démocrates ont une minorité de blocage. La Maison Blanche a, dans tous les cas, promis un veto.

A force d'exemptions, l'impôt ne frappe plus que les héritages des très riches: 0,18% des morts en 2013, soit 4.687 dossiers, selon un rapport du Joint Committee on Taxation. Seules les successions supérieures à environ 5 millions de dollars par personne (le double pour un couple marié) sont sujettes à l'impôt, dont le taux monte jusqu'à 40%.

En 1977, 7,6% des héritiers s'acquittaient de l'impôt, mais le chiffre n'a cessé de chuter depuis, sous la pression des républicains qui ont réussi à faire relever à plusieurs reprises les abattements.

Le coût budgétaire potentiel de la suppression de l'impôt: 269 milliards de dollars sur les dix prochaines années, soit un peu moins que le budget du département d'Etat sur la même période. "On va dépenser 269 milliards de dollars pour quelques centaines de riches morts!", s'est exclamé le représentant démocrate Jared Polis.

Les démocrates n'ont pas raté l'occasion de dépeindre à nouveau le parti républicain comme celui des millionnaires, et non celui de la classe moyenne, l'électorat le plus courtisé.

Mais les républicains en ont fait une question de principe, en défendant le droit des familles à transmettre à leurs enfants leurs entreprises ou leurs exploitations agricoles intactes --"leur part du rêve américain", selon l'expression du numéro trois des républicains, Steve Scalise.

"Cet argent a déjà été imposé", a dit le républicain Steve Stivers dans l'hémicycle. "Ce n'est pas parce que quelqu'un a eu le malheur de mourir que l'Etat a le droit de prendre jusqu'à 40% de ses actifs".

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