Statut unique: les employeurs restent dans le brouillard...

09/07/13 à 15:06 - Mise à jour à 15:06

Source: Trends-Tendances

La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) a organisé mardi une session d'information à destination d'entreprises désireuses d'en savoir plus sur les conséquences de la proposition de compromis conclue vendredi en vue de l'harmonisation des statuts d'ouvrier et d'employé.

Statut unique: les employeurs restent dans le brouillard...

© Belga

Plus de 300 responsables de ressources humaines et dirigeants d'entreprises ont participé à cette session d'information à l'issue de laquelle nombre de participants restaient quelque peu dans le brouillard. L'administrateur délégué de la FEB, Pieter Timmermans, a expliqué comment la proposition de compromis avait émergé tandis que le directeur général de la fédération patronale, Bart Buysse, en a précisé la teneur. Les deux hommes ont reconnu qu'il ne s'agissait encore que d'un texte politique qui doit être traduit en textes juridiques.

"Il y a encore du pain sur la planche. Nous demandons que les partenaires sociaux soient associés autant que possible dans l'élaboration des textes", souligne-t-on. La FEB espère avoir des garanties que les systèmes actuels pour ouvriers et employés resteront d'application durant la période transition, soit jusqu'au 1er janvier 2014. Une vision partagée par la juriste Nadine Beaufils, du cabinet d'avocats Taquet, Clesse et Van Eeckhoutte. La juriste estime en effet que les entreprises feraient mieux de continuer, dans un premier temps, à appliquer les dispositions législatives actuellement en vigueur. Il est peu probable que les syndicats, qui ont participé à l'élaboration du compromis, attaquent le texte en justice, souligne-t-elle. De plus, une action en justice prendrait du temps: "entre-temps, les textes de loi seront déjà publiés".

Dans les rangs des employeurs, tout le monde n'était toutefois pas rassuré. Certains craignent en effet que des ouvriers licenciés intentent des actions en justice. D'autres ne cachent pas leur inquiétude quant aux mesures compensatoires promises par le gouvernement. Et quid des régimes d'exception? Si un régime d'exception est prévu pour le secteur de la construction, celui du textile espère lui aussi bénéficier de certaines exceptions. Une entreprise de titres-services comptant 800 travailleurs, dont une écrasante majorité d'ouvriers, soulignait pour sa part le "défi" que représente la suppression du jour de carence.

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