Statut unique: Compromis sur l’harmonisation des statuts ouvriers-employés

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Les patrons, les syndicats, réunis depuis jeudi matin au SPF Emploi, ont dégagé, vendredi en début d’après-midi, après un marathon de plus de 25 heures, un compromis sur l’harmonisation des statuts ouvriers-employés.

Ce compromis sera présenté au kern par la ministre de l’Emploi Monica De Coninck (sp.a) qui a participé aux négociations. Les partenaires sociaux devaient trouver une solution pour le 8 juillet, date fixée par un arrêt de la cour constitutionnelle. Peu d’informations ont filtré sur les détails du compromis. Dans les grandes lignes, ce dernier prévoit la fin de la distinction entre ouvriers et employés en termes de préavis et la suppression du jour de carence pour les ouvriers (le premier jour de maladie de ces derniers n’est actuellement pas toujours payé) à partir du 1er janvier 2014, par phases, a expliqué la ministre.

“La ministre a écouté les partenaires sociaux. C’est un compromis donc il y a des choses qui nous intéressent et d’autres pas. Le compromis sera maintenant présenté à notre base”, a commenté Claude Rolin, secrétaire général de la CSC (BIEN: secrétaire général), à l’issue de la réunion qui a duré plus de 25 heures. Même son de cloche du côté de Pieter Timmermans, administrateur-délégué de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB). “C’est du donnant-donnant. Il est difficile de dire si on a gagné ou perdu”, a-t-il estimé.

Les négociateurs avaient été rejoints dans leurs discussions par la ministre de l’Emploi Monica De Coninck et par la cheffe de cabinet du Premier ministre Elio Di Rupo. Tant les responsables syndicaux que les représentants des entrepreneurs parlent d’un travail important réalisé par Monica De Coninck et qu’il s’agit d’un “compromis de la ministre”.

La cour constitutionnelle avait estimé dans un arrêt rendu l’an dernier que les entreprises, à partir du 9 juillet 2013, ne pourraient plus faire de distinction entre les ouvriers et les employés, et en premier lieu en ce qui concerne le jour de carence impayé et le délai de préavis des ouvriers.

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