Conséquence directe des nouvelles mesures budgétaires, six taux de précompte mobilier seront désormais d’application.
10 % : sur les bonis de liquidation dont la taxation reste inchangée.
15 % : sur le récent bon d’Etat et sur les intérêts des livrets d’épargne dépassant les 1.770 euros pour les contribuables dont les revenus mobiliers sont inférieurs à 20.000 euros par an.
15 % + 4 %, soit 19 % : sur le récent bon d’Etat et sur les intérêts des livrets d’épargne dépassant les 1.770 euros pour les contribuables dont les revenus mobiliers sont supérieurs à 20.000 euros par an.
21 % : sur les obligations émises par les entreprises ou les pouvoirs publics, à l’exception du récent bon d’Etat, les dividendes d’actions émises après 1994, les plus-values sur sicav de capitalisation investies à plus de 25 % en placements à revenus fixes, pour les contribuables dont les revenus mobiliers ne dépassent pas 20.000 euros.
21 % + 4 %, soit 25 % : pour les produits évoqués à la ligne précédente mais pour les contribuables dont les revenus mobiliers dépassent 20.000 euros.
25 % : sur les dividendes d’actions émises avant 1994. Tous les contribuables sont concernés compte tenu du fait que la cotisation de 4 % ne sera pas due sur les revenus déjà taxés à 25 %.
Sébastien Buron
