Seuls 9% des entrepreneurs en faillite ont demandé une assurance en 2013

04/06/14 à 16:09 - Mise à jour à 16:09

Source: Trends-Tendances

Seuls 1.029 des 11.282 entrepreneurs ayant fait faillite en 2013, soit 9,12%, ont fait une demande d'assurance faillite, selon des chiffres du Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI), qui déplore mercredi dans un communiqué que les informations à ce sujet soient régulièrement interceptées par les curateurs et ne parviennent donc pas aux faillis.

Seuls 9% des entrepreneurs en faillite ont demandé une assurance en 2013

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Depuis 1996, les indépendants en faillite peuvent, sous certaines conditions, obtenir une allocation mensuelle durant maximum 12 mois comprise entre 1.060,94 euros pour un isolé et 1.403,73 euros avec au moins une personne à charge.

Sur les 113.615 faillites entre 2001 et 2013, 11.014 entrepreneurs, soit 9,7%, ont introduit une demande d'octroi d'assurance faillite. Parmi eux, 6.973, soit 63,3%, l'ont effectivement reçue.

"Nous devons absolument mieux faire connaître l'assurance faillite", commente la présidente du SNI, Christine Mattheeuws. "A l'heure actuelle, la demande doit toujours émaner du failli. Le problème est que la correspondance provenant de la Caisse d'assurances sociales est souvent interceptée par le curateur. Celui-ci devrait donc avoir un rôle beaucoup moins informel lors de la transmission des informations. En outre, cette assurance devrait pouvoir être octroyée automatiquement dans des cas évidents de faillite."

Le SNI estime en outre qu'une activité professionnelle minime ne devrait pas être incompatible avec l'octroi d'une telle allocation mensuelle. Enfin, le syndicat réclame la transformation de l'assurance actuelle en une indemnité de transition également octroyée en cas de cessation forcée ou de difficultés financières.

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