Saut d'index: les salaires bloqués début mars, "la hache de guerre est déterrée"

27/02/15 à 14:23 - Mise à jour à 17:45

Source: Belga

Le Conseil des ministres a approuvé ce vendredi un projet de loi qui vise à bloquer l'indice santé lissé à partir du mois de mars prochain, "de sorte que le saut d'index de 2% puisse être réalisé".

Saut d'index: les salaires bloqués début mars, "la hache de guerre est déterrée"

Le gouvernement Michel I. © Belga

"Nous avons trouvé une solution pour tous les secteurs. Nous adoptons un mécanisme qui permet de bloquer les salaires début mars", a indiqué vendredi le ministre de l'Economie et de l'Emploi Kris Peeters.

Le texte de la future loi, que le gouvernement entend voir approuvée rapidement par la Chambre, prévoit des sanctions pénales et administratives pour les employeurs qui ne respecteraient pas les mesures de modération salariale ou de blocage d'index. Comme annoncé précédemment, il prévoit également de soumettre les entreprises publiques économiques à l'application de la loi de 1996 sur l'emploi et la sauvegarde de la compétitivité. Cette loi prévoit notamment les modalités d'évolution salariale.

Le gouvernement fédéral ne se positionne pas sur l'éventualité d'un saut d'index sur les loyers, dans l'attente de précisions juridiques sur l'exercice d'une telle compétence après la réforme de l'Etat qui a défédéralisé la politique des baux. Ce débat a eu lieu dans les médias durant les derniers jours, le CD&V estimant logique que le saut d'index s'applique également aux loyers vu la perte de pouvoir d'achat encourue par les locataires, une vision que ne partagent pas ses partenaires. Le ministre régional du Logement Paul Furlan (PS) avait pour sa part annoncé son ambition de procéder à un saut d'index sur les loyers en Wallonie. S'estimant également compétente pour la Flandre, la ministre N-VA du Logement Liesbeth Homans a assuré qu'il n'y aurait pas de saut d'index au nord du pays.

L'avant-projet de loi approuvé vendredi va beaucoup plus loin que la simple question du saut d'index des salaires, traitements et allocations. Ainsi, le texte prévoit de "suspendre temporairement" la réglementation relative à l'effort de formation dans les entreprises. Il reprend également les éléments de l'accord entre partenaires sociaux sur la finalisation de l'harmonisation du statut ouvriers-employés.

Le Conseil des ministres a par ailleurs approuvé l'arrêté royal qui fixe la marge maximale pour l'évolution du coût salarial en 2015 et 2016, indépendamment de l'indexation. Conformément à ce qui a été accepté par les partenaires sociaux, cette marge maximale est maintenue à 0% en 2015. En 2016, l'évolution brute ne pourra excéder 0,5%, les travailleurs pouvant escompter une augmentation complémentaire de maximum 0,3% net. Les négociations sociales vont pouvoir débuter sur cette base dans les différents secteurs.

Le Premier ministre Charles Michel et le ministre de l'Emploi ont rappelé vendredi que l'ambition du gouvernement était de raffermir la compétitivité des entreprises de manière à pouvoir sauvegarder les emplois existants et en créer de nouveaux. Ils ont également une nouvelle fois assuré que la démarche était corrigées socialement, notamment via l'utilisation de l'enveloppe bien-être permettant de ramener les allocations les plus basses au-dessus du seuil de pauvreté.

Dès l'annonce de l'approbation le front commun syndical est descendu dans la rue, estimant que la hache de guerre était déterrée.

L'opposition a également vivement dénoncé la décision de l'équipe Michel. "Le gouvernement MR N-VA impose une véritable taxe sur les revenus des travailleurs, des pensionnés et des allocataires sociaux", a estimé le PS qui a assuré de sa participation aux prochaines mobilisations citoyennes et syndicales contre le saut d'index. Le cdH a dénoncé une attaque contre les "classes moyennes" alors que le gouvernement aurait pu faire le choix d'une réforme fiscale et d'une politique de lutte contre la grande fraude fiscale. Pour Ecolo-Groen, l'annonce de vendredi constitue "une nouvelle étape dans le travail de démantèlement de nos systèmes de solidarité entamé par le gouvernement Di Rupo et accéléré par le gouvernement Michel".

Le gouvernement vient de déterrer la hache de guerre

Pour les quelque 200 militants syndicaux rassemblés ce vendredi à quelques encablures du 16 rue de la Loi, les choses sont claires: le gouvernement, qui vient d'approuver le projet de loi visant à bloquer l'indice santé lissé à partir du mois de mars, "a déterré la hache de guerre".

"Le front commun a dit et redit son opposition ferme au saut d'index, une mesure qui fera perdre entre 20 et 30.000 euros à chaque travailleur à l'issue de sa carrière, et ce uniquement au profit des entreprises", a rappelé Felipe Van Keirsbilck, le secrétaire général de la CNE.

"En votant le saut d'index, le gouvernement vient d'infliger une gifle aux travailleurs et les actions qui suivront seront à la mesure" de cet affront, a poursuivi le responsable du syndicat chrétien.

"Le 11 mars marquera le début de la seconde mi-temps"

Le rassemblement de ce vendredi, décidé hier/jeudi soir au débotté, n'est donc qu'une première étape, avertissent encore les syndicats qui ont déjà appelé à un rassemblement militants, le 11 mars prochain, sur la Place de la Monnaie à Bruxelles. Le 29 mars, les associations "Tout autre chose" et "Hart boven hard" organiseront par ailleurs une "grande parade colorée et musicale" pour réclamer, notamment, plus de justice fiscale et un "travail digne pour tous".

"Le 11 mars marquera le début de la seconde mi-temps" après les actions syndicales de l'automne dernier, a encore assuré le front commun selon qui les résultats des négociations au sein du Groupe des 10, qui ont débouché sur un accord rejeté par la seule FGTB, "restent très faibles".

Interrogé par ailleurs, le président du syndicat socialiste, Rudy De Leeuw, a lui aussi estimé que la décision du gouvernement va conduire "à beaucoup de remous sociaux". Evoquant un "vol organisé" sur les salaires des travailleurs, il a mis en garde contre l'éventualité d'actions spontanées.

"Le gouvernement apporte précision et sécurité juridique"

En donnant son feu vert au saut d'index et en maintenant à 100 travailleurs les seuils pour les conseils d'entreprise, le gouvernement "apporte précision et sécurité juridique", a réagi vendredi la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB).

"Le gouvernement franchit de nouveaux pas dans la mise en oeuvre de l'accord de gouvernement et de l'accord social récemment conclu entre les partenaires sociaux. Ainsi, le Conseil des ministres a donné son feu vert ce vendredi matin au saut d'index, qui entrera en vigueur le 29 mars au plus tard et permettra d'éviter qu'un certain nombre de secteurs se trouvent tout de même encore confrontés à une indexation dans les prochains mois", a indiqué la fédération patronale.

Celle-ci se félicite par ailleurs de l'approbation, par le conseil des ministres, "des projets de texte définissant le cadre réglementaire des prochaines élections sociales. Ces textes fixent la date des élections sociales (du 9 au 22 mai) et prévoient le maintien du seuil actuel pour l'installation d'un conseil d'entreprise (100 travailleurs)."

"La FEB se réjouit de ces étapes importantes dans l'exécution de l'accord de gouvernement et de l'accord social. Plusieurs mesures importantes représentant un véritable progrès deviendront à présent tangibles pour les entreprises", a-t-elle ajouté en "se félicitant également du fait que le gouvernement ait apporté précision et sécurité juridique concernant les élections sociales."

Un avis partagé par la secrétaire générale de la CSC, Marie-Hélène Ska. "Le saut d'index reste une mesure que l'on condamne. Et puisque le gouvernement a décidé de passer en force alors qu'il n'y avait aucune raison de se précipiter, notre plan d'actions va se poursuivre, notamment dans les régions", a affirmé la responsable du syndicat chrétien.

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