Sans l’accord des Régions, pas de 4e régularisation fiscale

Paul Magnette, Benoit Lutgen et Charles Michel. © Belga

Le gouvernement Michel devra demander l’accord des Régions avant de lancer la nouvelle campagne de régularisation fiscale, ressort-il d’un avis du Conseil d’Etat, indiquent mardi De Tijd et l’Echo.

Dans son avis, le Conseil souligne que suite à la 6e réforme de l’État – qui attribue davantage de compétences aux Régions – le gouvernement fédéral ne peut décider seul d’une régularisation fiscale, et qu’un accord des Régions est nécessaire pour régulariser des revenus de 2014 et 2015.

Le gouvernement fédéral devra donc conclure un accord de coopération avec la Flandre, Bruxelles et la Wallonie. D’après l’avocat Gerd Goyvaerts, il s’agit “d’un obstacle qui peut être surmonté sans problème”.

PS et cdH vont-ils mener la vie dure au gouvernement Michel ?

Si c’est en effet très simple sur le plan technique, ce sera beaucoup plus difficile au niveau politique. Le gouvernement Michel ne devrait pas avoir trop de difficultés pour trouver un accord avec la Flandre, qui est gouvernée par la même majorité qu’au niveau fédéral. Le principal obstacle se situe en Wallonie, où le PS et le cdH sont au pouvoir, souligne l’Echo.

Ces partis pourraient mener la vie dure au gouvernement fédéral et la date du 1er janvier annoncée pour le lancement de la prochaine campagne de régularisation pourrait être difficile à tenir.

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