Dans le cadre d’une possible réforme de la loi de 1991 sur les entreprises publiques, le ministre Jean-Pascal Labille envisage de sanctionner les absences aux réunions de CA.
Les absences répétées de plusieurs administrateurs aux réunions des conseils d’administration (CA) de certaines entreprises publiques autonomes commencent à agacer le ministre de tutelle. D’après des informations révélées par L’Echo, Jean-Pascal Labille envisagerait de sanctionner ces absences. Cette mesure pourrait faire partie de la réforme que souhaite présenter le ministre socialiste à ses collègues du gouvernement.
Depuis la désignation du nouveau CA de Belgacom en septembre dernier, deux administrateurs n’ont pas encore daigné participé à la moindre réunion : Laurent Levaux (désigné sur quota MR) et Isabelle Santens (CD&V). ” Trois réunions ont déjà été organisées, sur des sujets importants : l’audition du CEO par le Parlement, l’affaire d’espionnage, les liens de l’ancien président du CA Michel Moll avec Huawei “, rappelle Christopher Barzal, porte-parole du ministre Labille.
Actuellement, chez Belgacom et bpost, les administrateurs sont rémunérés sur la base d’un salaire fixe doublé de jetons de présence. En 2012, le salaire fixe était de 25.000 euros chez Belgacom, 19.000 euros chez bpost. A cela s’ajoutent 5.000 euros par réunion chez Belgacom – un montant jugé ” exagéré ” par Jean-Pascal Labille – et 1.600 euros par réunion chez bpost. Selon le cabinet Labille, s’il existe donc bien une ” carotte ” (les jetons de présence ne sont payés que si l’administrateur participe au CA), il n’y a par contre pas de ” bâton “, la rémunération fixe étant due quoi qu’il arrive.
Les administrateurs à l’amende ?
Comment dès lors sanctionner les absences ? Outre le non-versement des jetons de présence, peut -on envisager de mettre les administrateurs à l’amende ? Leur salaire fixe pourrait-il être amputé d’une certaine somme ? Le ministre ne souhaite pas encore se positionner à ce sujet.
Ce n’est pas la première mesure que Jean-Pascal Labille envisage pour mieux cornaquer les conseils d’administration des entreprises publiques. Le ministre avait annoncé à Trends-Tendances son intention de réformer la loi de 1991 sur les entreprises publiques autonomes, afin d’y renforcer le rôle de l’Etat, devenu trop spectateur à son goût. Il souhaite donner une feuille de route aux administrateurs représentant l’Etat, avec des missions claires et des règles à respecter, notamment en matière de rémunération : ” Aujourd’hui, l’Etat actionnaire désigne des représentants au CA qui, parfois, s’autonomisent eux-mêmes et ne représentent plus que leurs propres intérêts, nous livrait Jean-Pascal Labille en septembre dernier. Je veux que l’Etat puisse jouer son rôle d’actionnaire majoritaire, d’Etat dynamique, d’Etat stratège et de soutien aux entreprises publiques. ”
Gilles Quoistiaux
