Salaires, statuts, prépension : l'accord interprofessionnel en détail

19/01/11 à 09:35 - Mise à jour à 09:35

Source: Trends-Tendances

L'accord interprofessionnel, signé par les partenaires sociaux au finish la nuit dernière et présenté dans la foulée au gouvernement, prévoit notamment une hausse salariale globale de 4,2 % sur deux ans, dont 3,9 % directement liés à l'index.

Salaires, statuts, prépension : l'accord interprofessionnel en détail

© Belga

Le projet d'accord interprofessionnel (AIP) présenté par les partenaires sociaux au gouvernement fédéral dans la nuit de mardi à mercredi "tient compte de toutes les contraintes budgétaires", a déclaré Thomas Leysen, président de la Fédération des Entreprises de Belgique et du Groupe des dix.

"Le projet d'accord interprofessionnel pour 2011 et 2012 comprend un accord sur les salaires, la liaison au bien-être des allocations et la prolongation de certaines conventions existantes, a-t-il précisé. Les partenaires sociaux se sont également mis d'accord sur une vision globale et un plan par étapes dans le cadre du dossier ouvriers-employés. Les partenaires sociaux ont présenté ce projet d'accord, qui tient compte de toutes les contraintes budgétaires, au gouvernement qui s'est engagé à soutenir sa mise en oeuvre."

Et Thomas Leysen d'ajouter : "Ces derniers mois, les parties ont travaillé en toute discrétion sur le dossier ouvriers-employés, un dossier extrêmement complexe qui traînait en longueur depuis plusieurs décennies, sans aucune avancée notable. De nombreux experts ont apporté leur collaboration à ce travail." Ainsi, le président du Conseil national du travail a contribué à rapprocher les positions des parties en jeu en formulant une proposition finale, a encore indiqué le patron des patrons belges.

Employeurs et syndicats discutaient laborieusement depuis plus de deux mois afin de tenter de dégager un accord. Les négociations avaient été suspendues pendant les fêtes de fin d'année avant de reprendre la semaine dernière, pour la dernière ligne droite.

1) Mardi soir, les partenaires sociaux sont finalement parvenus à dégager un projet d'accord qui prévoit notamment une hausse salariale globale de 4,2 % sur les deux années à venir, dont 3,9 % sont directement liés à l'index.

2) Le texte consacre également l'harmonisation "par étapes" des statuts d'ouvriers et d'employés, avec notamment la suppression du jour de carence, la généralisation du chômage temporaire et l'alignement de certains délais de préavis (plus de détails ci-après).

Ces deux dossiers constituaient réellement le coeur des débats.

Accord interprofessionnel : l'harmonisation des statuts se fera par étapes

Le projet d'accord interprofessionnel conclu mardi soir prévoit notamment que l'harmonisation des statuts d'ouvriers et d'employés se fasse par étapes. Dans le détail, les délais de préavis seront alignés pour les deux catégorises de travailleurs sur le système qui s'applique actuellement aux employés les moins favorisés, à savoir trois mois de préavis par cinq ans d'ancienneté.

Les jours de carence pour les ouvriers seront supprimés à partir de 2014, tandis que le chômage temporaire sera applicable à tous les travailleurs.

Patrons et syndicats se sont également accordés sur le maintien de l'indexation automatique des salaires. Une marge minime, de 0,3 % au-dessus de l'index, a en outre été dégagée pour 2012, à condition que la situation économique l'autorise. Si l'on tient compte de la hausse liée à l'indexation, estimée à 3,9 %, la progression totale atteint 4,2 % pour les deux années à venir.

Les partenaires sociaux ont encore trouvé un terrain d'entente à propos de la liaison des allocations au bien-être, les allocations les plus basses progressant de 2 %, les autres de 0,7 %.

Enfin, la prépension à 56 ans reste possible, à condition d'avoir presté 20 ans de travail de nuit, 40 ans de travail de jour ou d'avoir été occupé dans le secteur de la construction.

Accord interprofessionnel : satisfaction du gouvernement et du syndicat libéral

"Le contenu du texte est bon", a déjà réagi Jan Vercamst, président du syndicat libéral. Les autres syndicats, eux, se sont abstenus de tout commentaire, laissant la parole au président du Groupe des dix.

Quant au Premier ministre, il a apporté le soutien de son gouvernement - en affaires courantes - au projet d'accord, en évoquant son "impact budgétaire limité" à l'issue d'un conseil des ministres restreint : "L'évolution modérée des salaires tient compte du handicap salarial de la Belgique", a-t-il souligné.

Quant à l'harmonisation des statuts d'ouvriers et d'employés, prévue par étapes, elle signe la "fin d'une discrimination", a poursuivi le Premier ministre. "L'augmentation des allocations et leur liaison au bien-être, elles, favoriseront les plus précarisés", a conclu Yves Leterme.

Le projet d'accord sera présenté dès mercredi matin aux instances des membres du Groupe des dix, les syndicats ayant notamment prévu des réunions de leurs bureaux nationaux.

Accord interprofessionnel : "Trop cher !", selon Fedustria

Fedustria, la fédération belge de l'industrie textile, du bois et de l'ameublement, a fait part de sa déception par rapport au projet d'accord interprofessionnel 2011-2012 conclu dans la nuit de mardi à mercredi. "Trop cher !", estime Fa Quix, directeur général de Fedustria.

La fédération sectorielle se dit déçue tant de ce qui a été convenu au niveau des salaires que de ce que le projet d'accord prévoit en matière d'harmonisation des statuts employé-ouvrier. "Cela n'améliore pas notre compétitivité, dénonce le directeur général de Fedustria. C'est la politique de l'autruche !"

Fedustria, dont le secteur est particulièrement exposé à la mondialisation, était demandeuse d'une correction du mécanisme d'indexation, ce qui n'est pas prévu. Quant à l'harmonisation des statuts, la fédération n'était pas favorable à ce que cette question soit réglée dans le cadre de l'AIP.

"Ce qui se trouve sur la table est trop compliqué, conclut Fa Quix. Nous nous demandons aussi si c'est neutre au niveau des coûts. Cela fera augmenter les indemnités de licenciements pour les entreprises. Je me demande si nous n'aurions pas été mieux sans accord."

Accord interprofessionnel : le maintien du handicap lié à l'inflation déçoit Agoria

Agoria, la fédération belge de l'industrie technologique et l'une des voix principales parmi les employeurs, a fait part de sa déception, mercredi, quant au maintien de la liaison automatique des salaires à l'index. Cette situation constitue un handicap pour la Belgique par rapport à ses voisins, a estimé Paul Soete, administrateur délégué d'Agoria.

Celui-ci a par ailleurs estimé "positif" que le dossier de l'harmonisation des statuts ouvriers et employés soit enfin réglé tout en s'inquiétant du coût supplémentaire que cela représentera pour les entreprises.

Trends.be, avec Belga

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