Revenus mobiliers : le fisc prend sa part

07/10/11 à 16:25 - Mise à jour à 16:25

Source: Trends-Tendances

Si vous bénéficiez de revenus mobiliers en Belgique, vous êtes d'office imposé. Fiscalement parlant, les carnets d'épargne et les produits des branches 21 et 23 constituent le meilleur choix. Tour d'horizon de la réglementation actuelle.

Revenus mobiliers : le fisc prend sa part

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Dans votre quête de l'investissement adéquat, il est important de tenir compte des impôts que vous devrez payer sur ce qu'il vous rapportera. La règle générale veut que les revenus mobiliers soient soumis au précompte mobilier (PM) lors de leur perception - c'est-à-dire à la source. Après retenue du PM, vous ne devez plus faire état du revenu perçu dans votre déclaration à l'impôt des personnes physiques. Cela vous permet d'échapper aux additionnels communaux sur le précompte mobilier.

Néanmoins, sans qu'il y ait d'obligation, il vous est loisible de reprendre dans votre déclaration à l'impôt des personnes physiques les revenus mobiliers sur lesquels un PM a déjà été retenu ; cela n'est toutefois intéressant que dans un nombre limité de cas (par exemple, pour les étudiants ou pour les personnes ayant un revenu de remplacement peu élevé). Bon à savoir : il n'y a pas toujours de retenue à la source du précompte mobilier. Dans ce cas, vous êtes tenu de déclarer les revenus correspondants - songez par exemple aux plus-values spéculatives sur actions.

Comment les revenus mobiliers sont-ils imposés ?

Carnets d'épargne

La première tranche d'intérêts de 1770 euros (montant fixé pour l'année de revenus 2011) est exonérée du PM. Les conjoints et les cohabitants légaux bénéficient d'une double exonération (3540 euros) sur leur carnet d'épargne commun. Un PM de 15 % est dû sur les intérêts excédant 1770 euros ou 3540 euros. Cet excédent d'intérêts devra être mentionné dans votre déclaration fiscale.

Bons de caisse, bons d'Etat et comptes à terme

Les intérêts versés sur les bons de caisse, les bons d'Etat et les comptes à terme font eux aussi l'objet d'un PM de 15 %, retenu par l'organisme payeur.

Obligations

Les revenus d'obligations sont également frappés d'un PM de 15 %.

Il existe cependant quelques règles particulières pour les "obligations à coupon zéro" et les "obligations convertibles".

Comme son nom l'indique, l'obligation à coupon zéro, ou "obligation zéro coupon", ne vous donne pas droit à un coupon annuel. Les obligations de ce type sont émises au-dessous du pair et croissent jusqu'à la valeur nominale. La différence entre le prix d'émission et la valeur à l'échéance est soumise à un PM de 15 %.

Dans le cas d'une obligation convertible, le détenteur a la possibilité, pendant une période donnée, soit de réclamer le capital qu'il a prêté, soit d'opter pour des actions de l'entreprise qui a émis l'emprunt obligataire. Le coupon (l'intérêt annuel) et la plus-value en cas de vente de l'obligation sont imposés à 15 %. En revanche, la plus-value réalisée lors d'une conversion en actions n'est pas imposée.

Fonds

Sur le plan fiscal, il convient de distinguer fonds de distribution et fonds de capitalisation. Les fonds de distribution versent à dates régulières un coupon imposable, alors que les fonds de capitalisation réinvestissent leurs revenus et versent une plus-value en fin de course.

Les fonds d'actions avec capitalisation ne sont pas imposés. Si vous participez à un fonds d'actions à distribution, le PM de 15 % sur la plus-value versée n'est pas dû. Dans le cadre d'un fonds d'obligations à distribution, vous devrez vous acquitter d'un PM de 15 % sur les coupons. Si vous optez pour la variante d'un fonds obligataire à capitalisation, vous payerez également 15 % de PM, mais sur la plus-value versée en fin de parcours.

Pour les fonds mixtes, qui investissent à la fois en actions et en obligations, vous aurez à payer un PM de 15 % sur vos coupons. Dans le cas d'un fonds mixte à capitalisation, vous devrez payer 15 % de PM sur la plus-value des produits à taux fixe si le fonds investit dans de tels produits pour plus de 40 % et qu'il dispose d'un passeport européen. Moyennant ce passeport européen, le fonds de placement peut être vendu partout en Europe.

Enfin, aucun PM n'est dû sur les plus-values éventuelles des fonds à capital garanti.

Assurances financières

Il s'agit en l'occurrence des assurances vie de la branche 21 (à capital garanti), de la branche 23 (sans garantie de capital) et de la branche 26 (opérations de capitalisation).

Dans le cas d'une assurance branche 21, vous paierez un PM de 15 % sur un intérêt fictif de 4,75 %, si vous réclamez votre épargne dans les 8 ans. Il n'y a pas de PM si vous attendez au moins 8 ans et 1 jour pour encaisser votre prime ou si la branche 21 prévoit une couverture décès équivalente à au moins 130 % des primes versées. Toutefois, la plupart des contrats ne prévoient pas une telle couverture.

Les revenus des assurances branche 23 sont exemptés de PM pour autant qu'il n'y ait pas de rendement garanti.

Pour les assurances de la branche 26, les intérêts (y compris les participations bénéficiaires) sont frappés d'un PM de 15 %.

Actions

Les dividendes d'actions font en principe l'objet d'une retenue de 25 % à titre de PM. Ce PM est ramené à 15 % dans le cas des actions VVPR ("verlaagde voorheffing / précompte réduit"). Le tarif réduit de 15 % s'applique pour autant que les dividendes soient versés moyennant présentation simultanée d'un coupon représentant le droit au dividende et d'un coupon "strip-VVPR" ayant le même numéro d'ordre.

Si vous vendez une action avec plus-value (bénéfice), cette dernière ne sera en principe pas imposée - pour autant que vous ayez investi en bon père de famille, donc sans but spéculatif. S'il y a spéculation, la plus-value sera imposée à 33 % au titre de revenu divers. Dans ce cas, il y a également obligation de déclaration ; vous aurez donc, outre les 33 % d'impôt, à vous acquitter d'une taxe communale. Il est par exemple question de spéculation lorsque l'investisseur prend des risques qui mettent en danger son patrimoine privé.

Johan Steenackers

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