Retrait temporaire de la directive TVA sur les voitures de société

La FEB a manifesté sa satisfaction après le retrait temporaire par le SPF Finances d’une décision récente concernant la déductibilité de la TVA sur entre autres les voitures de société.

Le 26 octobre, la FEB indiquait que l’administration de la TVA avait émis une nouvelle directive concernant la déduction des frais de TVA sur les voitures de société. À partir de cette année, l’administration se basera sur une évaluation préalable des kilomètres professionnels réellement parcourus. Dans une majorité de cas, les voitures de société deviendront plus chères. En outre, cette nouvelle interprétation engendrera une augmentation considérable des charges administratives incombant aux entreprises, disait la FEB. Elle a rappelé qu’elle considérait cette décision comme problématique impraticable et incontrôlable. L’organisation patronale est dès lors contente qu’il y ait “une ouverture pour élaborer des alternatives plus simples et plus réalistes”.

La mesure en question est en fait une modification du Code de la TVA entrée en vigueur le 1er janvier 2011 et qui limite le droit à la déduction aux biens d’investissement utilisés aussi bien à des fins professionnelles que privées. Cette modification a fait l’objet d’un commentaire de l’administration le 20 octobre.
L’administration reconnaît que lorsque l’usage privé des biens d’investissement pour l’année 2011 avec effet rétroactif doit être déterminé des difficultés pratiques peuvent apparaître dans certains cas. “C’est pourquoi un addendum de cette décision avec les modalités pratiques est en cours d’élaboration. Dans un même temps, l’exécution de cette décision est jusqu’à nouvel ordre temporairement reportée”, peut-on lire sur le site du SPF Finances.

Trends.be, avec Belga.