Résolution bancaire : pas un mécanisme trop intergouvernemental!

10/12/13 à 22:05 - Mise à jour à 22:05

Source: Trends-Tendances

La Belgique plaide pour un système européen de résolution bancaire qui ne soit pas trop intergouvernemental, a indiqué à l'agence Belga le ministre des Finances, Koen Geens, alors que les négociations entre les 28 sur la question devaient se poursuivre durant la soirée.

Résolution bancaire : pas un mécanisme trop intergouvernemental!

© Belga

Réunis à Bruxelles, les grands argentiers européens tentent de trouver un accord sur un mécanisme de résolution unique pour les banques (Single resolution mechanism, SRM). Cette nouvelle autorité sera appelée à prendre des décisions sensibles pour les banques en difficulté. Elle constitue une nouvelle pièce du puzzle de l'union bancaire, après la décision d'instituer une supervision unifiée sous l'égide de la Banque centrale.

Les 28 comptent s'accorder sur le mécanisme avant la fin de l'année, mais les difficultés politiques et juridiques ne manquent pas. L'Allemagne ne cache pas ses réticences quant à la mise en place d'un fonds européen de résolution, servant à financer le démantèlement ordonné des banques en déroute. La création d'un fonds européen de garantie des dépôts est également semée d'embûches.

La Belgique insiste pour que la future autorité de résolution ne soit pas trop intergouvernementale, a indiqué M. Geens. Il veut "une vraie mutualisation, avec des majorités qui ne sont pas des unanimités". Mardi soir, le ministre a rejoint l'Ecofin, qu'il avait quitté en cours d'après-midi pour assister aux débats parlementaires belges sur les propositions de réforme bancaire.

Les ministres européens poursuivaient leurs travaux sur base d'une nouvelle proposition de la présidence lituanienne. Pour surmonter les divergences, celle-ci propose un modèle mixte, où la gouvernance de l'autorité de résolution serait communautaire et le fonds de résolution davantage intergouvernemental. Les discussions devaient se poursuivre tard dans la soirée en vue de trouver un accord. Il n'est toutefois pas exclu qu'elles doivent se poursuivre à une date ultérieure.

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