Le ministre fédéral de l’Energie a tenté le grand écart : tenir compte à la fois de l’étude de la Creg et de la BNB sur la rente nucléaire afin de construire un mécanisme de calcul pour les années à venir.
Paul Magnette, ministre fédéral de l’Energie, propose d’établir la rente nucléaire selon une méthodologie qui tienne compte de la moyenne sur trois ans des prix de la bourse de l’électricité. Il combine ainsi deux éléments, l’un du rapport de la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (Creg), l’autre de celui de la Banque nationale de Belgique (BNB).
La commission de l’Economie de la Chambre mène depuis plusieurs mois un débat sur l’évaluation de la rente nucléaire. Elle a, dans un premier temps, entendu les représentants des producteurs d’électricité et ceux de la Creg. Les chiffres présentés par les uns et les autres étant très divergents, le gouvernement a demandé une étude supplémentaire à la BNB. Cette dernière est venue présenter son étude à la commission voici quelques semaines. La Creg est revenue pour commenter l’étude de la BNB.
Les deux études ont créé la polémique. Pourtant, a souligné le ministre, lorsqu’on examine les rapports des deux institutions et “si l’on accepte de sortir de la caricature”, on constate que la différence dans les estimations n’est pas si grande : “Nous avons demandé ces études pour objectiver le débat. Estimer la rente pour établir une taxe n’a jamais été fait chez nous et nous ne pouvons reprendre les exemples étrangers. Nous devons inventer notre méthode.”
Utiliser la rente nucléaire pour contribuer à réduire la dette belge ?
Le principe accepté. Dans son exposé, le ministre a d’abord insisté sur le fait que le premier élément important du débat était l’acceptation de l’idée qu’il existe bien une rente nucléaire. “Ce n’était pas évident lorsque PS et SP.a ont déposé en 2007 la première proposition de loi à ce sujet”, a-t-il rappelé.
La méthode employée. Sur la méthode, Paul Magnette a rappelé que l’étude de la BNB se basait pour ses calculs du prix de l’électricité payée par les grandes industries, alors que la Creg se basait sur un prix de la bourse de l’électricité qui tient compte du prix payé par les grandes industries mais aussi de celui payé par les PME et par les consommateurs résidentiels.
“Lorsqu’on tient compte des remarques des uns et des autres sur plusieurs années, on constate que l’écart entre les estimations se réduit, a souligné le ministre. Après avoir analysé les deux rapports, il m’apparaît qu’il est possible de sortir du débat en retenant une méthode qui tiendrait compte sur trois ans du prix de la bourse de l’électricité (Endex). Nous pourrions ainsi fixer un mécanisme qui serait repris dans une loi et constituerait une formule de calcul pour les années à venir.”
La sécurité juridique. Paul Magnette a également insisté sur la nécessité d’une bonne analyse juridique afin de ne pas risquer de contestation. Lorsqu’on a établi la méthode de calcul de la rente, il reste à établir la contribution demandée au secteur, et sur ce point le ministre a insisté sur la “proportionnalité” indispensable pour éviter les contestations.
L’utilisation de la rente. Quant à l’utilisation des moyens ainsi dégagés, le ministre a plaidé pour l’affectation d’une partie du montant à des projets en matière de diversification et d’économie d’énergie. Une autre partie pourrait être affectée à la réduction de la dette, “ce qui est aussi un objectif noble”, a-t-il dit.
Trends.be, avec Belga
