Rente nucléaire : "Les petits consommateurs sont grugés !"

29/04/11 à 10:05 - Mise à jour à 10:05

Source: Trends-Tendances

Séance animée jeudi à la Chambre. En cause : le dossier de la rente nucléaire, qui a obligé le Premier ministre à défendre ses choix... et à contre-attaquer. Dans son viseur : l'Ecolo Olivier Deleuze, qui a dénoncé le rapport de la BNB. Ambiance.

Rente nucléaire : "Les petits consommateurs sont grugés !"

© Image Globe/Philippe Bourguet

La Chambre a connu jeudi après-midi un débat animé sur la rente nucléaire entre Bruno Tobback (SP.a) et Olivier Deleuze (Ecolo) d'une part, et Yves Leterme d'autre part. Les premiers reprochent au gouvernement son attitude dans ce dossier. Le Premier ministre leur a rappelé que ce gouvernement était le premier à capter une partie de la rente nucléaire.

Neuf députés ont interrogé jeudi le Premier ministre sur le rapport de la Banque nationale. Yves Leterme a souligné dans sa réponse que, pour 2011, le budget tenait compte d'une contribution de 250 millions d'euros du secteur nucléaire "comme ce fut déjà le cas en 2008, 2009 et 2010".

"Ce gouvernement est le premier à réclamer une contribution au secteur", a-t-il insisté, s'adressant à Bruno Tobback (SP.a) et surtout à Olivier Deleuze (Ecolo) qui fut secrétaire d'Etat à l'Energie dans le gouvernement arc-en-ciel. "Alors que la rente existe depuis 2001, pourquoi n'avez-vous rien fait à l'époque ?", a lancé le Premier ministre en faisant le signe zéro avec les doigts.

Yves Leterme a également rappelé que le gouvernement avait décidé d'évaluer la possibilité d'une taxe supplémentaire pour augmenter les 250 millions d'euros. Il a dès lors demandé à la BNB une étude sur le montant de la rente nucléaire. Le gouvernement lui a demandé de fonder cette analyse sur les chiffres propres de la Banque nationale, ainsi que sur ceux de la Creg, et d'évaluer - en fonction de la hauteur de cette rente - la possibilité d'une taxe supplémentaire tout en veillant que cette taxe ne soit pas répercutée les consommateurs, a-t-il dit.

Le Premier ministre a aussi insisté sur le fait que les chiffres du rapport de la BNB concernent 2007 et qu'il faut donc voir ce qu'il en est pour les années suivantes, "puisqu'il apparaît que la rente évolue chaque année sous l'influence du prix de l'électricité".

Il faudra par ailleurs étudier quel sera le rapport entre la hauteur de l'augmentation de la contribution et la hauteur de cette rente, a-t-il ajouté. Selon lui, pour ce faire, il faut prendre en considération au moins trois critères importants : la taxe ne peut être répercutée sur le consommateur ; elle doit assurer une sécurité juridique à l'Etat belge ; tant le budget que notre compétitivité sont importants sur ce plan.

Rente nucléaire selon la BNB : "Les petits consommateurs sont grugés !" (Ecolo)

Olivier Deleuze avait fait valoir que le gouvernement "changeait les règles du jeu". Lorsque les centrales ont été construites, il était prévu qu'elles soient amorties en 20 ans et l'amortissement a été réparti sur l'ensemble des consommateurs, alors que le calcul de la BNB ne tient compte que du prix payé par les grands consommateurs : "Les petits consommateurs sont grugés ! Tout le monde a contribué à l'amortissement. Or, seuls les gros consommateurs entrent en ligne de compte pour la rente."

En réponse aux remarques du Premier ministre sur son inaction quand il était au gouvernement, Olivier Deleuze a souligné qu'il avait pris des mesures pour baisser le prix de l'électricité pour l'équivalent de quelque 500 millions d'euros entre 1999 et 2002.

Parmi les autres intervenants, Karine Lalieux (PS) et Joseph George (cdH) ont souligné que la commission avait décidé d'organiser des auditions des responsables de la BNB et de la Creg pour tenter d'y voir plus clair. Ils ont aussi dit qu'ils espéraient que le gouvernement ne déciderait rien tant que le parlement n'aurait pas pu prendre position.

Rente nucléaire : 750 millions d'euros constitueraient un "juste retour", pour le cdH

Pour le cdH, une taxe de 750 millions d'euros constituerait un juste retour de la rente nucléaire aux consommateurs et à l'Etat belge. Le parti se base sur le rapport de la BNB remis mardi au gouvernement et souligne que celui-ci le conforte dans sa volonté de fixer la contribution à 750 millions d'euros, comme prévu dans la proposition de loi déposée par les députés cdH Joseph George et Catherine Fonck, conjointement avec le CD&V, en mars dernier.

Le groupe cdH de la Chambre considère que "ne prélever in fine, comme l'ont suggéré le MR et le PS, qu'un tiers de la rente est insuffisant". La rente, dit le parti humaniste, n'est pas un bénéfice classique et ne doit donc pas suivre la logique de l'impôt des sociétés.

Il rappelle aussi dans un communiqué qu'il a toujours défendu qu'une partie significative de la rente nucléaire doit être ristournée aux consommateurs et utilisée pour financer la production d'énergie renouvelable.

Trends.be, avec Belga

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