Rente nucléaire : la Creg persiste et signe contre Electrabel

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Electrabel et la Creg s’opposent plus que jamais autour du montant réel de la “rente nucléaire”. Le régulateur belge de l’énergie analyse – et démonte point par point – les arguments de la filiale de GDF Suez. Et réaffirme la validité de ses propres chiffres.

Lors de l’audition du 9 février dernier devant la commission de l’économie de la Chambre, la Commission de régulation de l’électricité et du gaz, gendarme fédéral de l’énergie, et Electrabel ont expliqué leur point de vue dans le calcul de la rente générée par les centrales nucléaires en Belgique, rappelle la Creg mardi dans un communiqué.

La Creg “estime cette rente pour l’année 2007 entre, d’une part, 1,75 milliard et 1,95 milliard d’euros en considérant un prix de vente de l’électricité basé sur le marché de gros (soit 60 euros/MWh) et, d’autre part, entre 2 milliards et 2,3 milliards d’euros en considérant le prix de vente réel de l’électricité aux différents clients (soit 67 euros/MWh)”. Pour sa part, Electrabel avance le chiffre de 652 millions d’euros.

La Creg, qui dit avoir examiné en détail les éléments avancés par Electrabel lors de l’audition, se réjouit “de voir que l’entreprise mentionne, pour la première fois, des chiffres permettant de déterminer la rente nucléaire”. Le régulateur énergétique constate également que “la formule utilisée par Electrabel pour calculer la rente est identique à celle que la Creg a retenue dans son étude de mai 2010 relative aux coûts de production de l’électricité par les centrales nucléaires”.

La Creg en tire trois conclusions principales.

Pour la quantité d’électricité produite, l’entreprise et son régulateur utilisent quasiment la même référence, à savoir 46 TWh pour 2007. “La plus grande part en revient à Electrabel et le solde à SPE-EDF, auquel est revendue une partie de la production nucléaire d’Electrabel. Si l’on suit le raisonnement d’Electrabel, la rente nucléaire de cette dernière est de 652 millions d’euros et celle de SPE-EDF est de 98 millions. La rente nucléaire est donc de 750 millions au total, à comparer avec les estimations de la Creg.”

Pour le coût de production, la Creg l’estime entre 17 et 21 euros/MWh pour 2007. Electrabel conteste ce chiffre et, bien que partant des 21 euros/MWh calculés par le régulateur fédéral, y ajoute, d’une part 2,7 euros/MWh qui correspondraient à des frais généraux. “La Creg s’étonne particulièrement de cet ajout, car, dans son calcul du coût de production, elle se base sur les données qui lui ont été transmises directement par Electrabel et SPE-EDF, ajoute-t-elle dans son communiqué. De plus, la Creg a pris en compte tous les coûts (combustible, personnel, administration, amortissements, provisions pour démantèlement, etc.), y compris ceux qui constituent les frais généraux.”

Plus encore, Electrabel ajoute encore, au coût de production calculé par la Creg, un montant de 5 euros/MWh qui correspondrait aux coûts de la capacité de réserve nécessaire d’autres centrales électriques (gaz, charbon, etc.), lorsque la production nucléaire n’est pas totalement disponible. “Cet ajout n’est pas correct, car il se rapporte à d’autres centrales que les centrales nucléaires et il doit donc intervenir dans le calcul du coût de production de ces autres centrales”, dénonce le gendarme belge de l’énergie.

Pour le prix de vente de l’électricité, Electrabel considère que la production d’origine nucléaire est vendue exclusivement aux grands clients industriels. Incorrect à nouveau pour la Creg, selon laquelle “les lois de la physique sont telles qu’on ne peut dire que l’électricité produite par telle centrale et injectée sur le réseau sera consommée par tel client. Il faut donc considérer le prix de vente moyen à tous les clients belges, que ceux-ci soient grands ou petits.”

Autre élément, Electrabel signale que le prix de vente moyen de l’électricité par Electrabel SA aux grands clients industriels est de 44,8 euros/MWh en 2007. La Creg dit s’étonner et constater “que ce prix est inférieur à celui qu’elle a calculé sur base des données qu’elle a reçues d’Electrabel et qui est de 48,4 euros/MWh. Electrabel signale également que le prix de vente moyen à tous ses clients est de 51,5 euros/MWh en 2007. Or, il convient de tenir compte qu’ECS (Electrabel Customer Solutions, une filiale d’Electrabel) vend de l’électricité aux clients basse et moyenne tension à un prix supérieur à celui de 51,5 euros/MWh.”

Bref, et “sur base des données réelles dont elle dispose, la Creg confirme que le prix de vente moyen aux consommateurs belges est de 67 euros/MWh”.

Dès lors, la Creg ne peut que “confirmer son calcul de la rente nucléaire, estimée entre 1,75 milliard et 1,95 milliard d’euros selon qu’on considère le prix de l’électricité sur le marché de gros (soit 60 euros/MWh), et entre 2 milliards et 2,3 milliards, selon qu’on considère le prix de vente moyen réel aux différents clients (soit 67 euros/MWh)”.

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