Rénovation des écoles: des taux qui font du bien

Des travaux moins coûteux, avec une TVA et des taux d'intérêt réduits. © iStock

Les constructions et rénovations scolaires sont soumises au taux de TVA de 6 % et les taux d’intérêt des emprunts n’ont jamais été aussi bas qu’aujourd’hui. Les milieux de l’enseignement se frottent les mains.

Même si notre pays n’a pas à rougir du niveau des dépenses publiques par élève, sur le terrain, on tire souvent la langue face aux budgets étriqués avec lesquels il faut fonctionner, particulièrement lorsqu’il en va de construire ou de rénover des bâtiments scolaires. Aussi, la demande était-elle forte de voir le taux de TVA appliqué aux écoles passer du taux normal (21 %) au taux réduit (6 %), celui-là même qui est appliqué aux particuliers qui rénovent une habitation de plus de 10 ans, ainsi qu’aux biens dits de première nécessité.

Décidée par le gouvernement de Charles Michel et appliquée depuis le début de cette année, cette mesure permet du coup aux pouvoirs organisateurs (de la maternelle à l’université) de réduire de 15 % le coût des travaux aux bâtiments scolaires (construction ou rénovation). Et de se lancer aussi dans des chantiers qui, jusqu’ici, ne pouvaient l’être, faute de moyens financiers suffisants. Cette mesure vient d’ailleurs d’être élargie aux centres psycho-médicaux-sociaux (PMS) et aux centres d’encadrement des élèves (CLB).

Dans le secteur de la construction, on se réjouit de l’initiative mais on en tempère les effets à court terme. ” Pour ce qui relève des travaux subsidiés, le montage des dossiers prend des mois, des années parfois. Il y aura un effet retour, certes, mais différé dans le temps “, explique un entrepreneur. A l’UCL, a priori l’un des plus gros bénéficiaires de la mesure, on se montre des plus prudents : ” Face à la crainte de voir la disposition remise en cause par l’Europe, nous n’avons pas modifié notre politique d’investissements immobiliers. Tout au plus l’économie de TVA présentement réalisée sert-elle à couvrir d’éventuels dépassements budgétaires d’autres chantiers “, explique sa porte-parole.

Le bénéfice des révisions quinquennales

Outre la question du taux de TVA, les directions se réjouissent aussi de pouvoir aujourd’hui emprunter à long terme (jusqu’à 30 ans) à des taux inférieurs à 1,25 % l’an. ” Mais aussi de pouvoir engranger le bénéfice des révisions quinquennales prévues dans les cahiers des charges des emprunts en cours, embraye Anne Methens, responsable du service gestion économique du Secrétariat général de l’enseignement catholique (SeGEC). Mais la grande gagnante, c’est surtout la Fédération Wallonie-Bruxelles. C’est en effet elle qui, dans les faits, prend à sa charge toute la partie d’intérêts qui va au-delà de 1,25 % l’an. Tant pour les nouveaux emprunts qu’à l’occasion des révisions quinquennales des emprunts en cours. La différence est désormais réduite à zéro ! ” L’économie ainsi réalisée peut se chiffrer à 10 millions d’euros par an “, explique-t-on à la Fédération Wallonie-Bruxelles.

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