Régularisation fiscale : Reynders veut diminuer les amendes

23/05/11 à 09:22 - Mise à jour à 09:22

Source: Trends-Tendances

Le ministre des Finances plaide pour un allégement des amendes prévues dans le cadre de la procédure actuelle de régularisation fiscale, "jusqu'au point où ce sera politiquement acceptable".

Régularisation fiscale : Reynders veut diminuer les amendes

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La loi de régularisation fiscale comporte quelques lacunes qui l'empêchent d'être véritablement efficace. Comme la situation politique actuelle ne permet pas de mettre en place une nouvelle amnistie fiscale, Didier Reynders, ministre des Finances, souhaite que cette loi de régularisation fiscale soit adaptée, notamment en abaissant les amendes dans certains cas, peut-on lire samedi dans L'Echo.

Le coût d'un rapatriement (impôt dû + amende) peut en effet être prohibitif et, de plus, "beaucoup de personnes souhaiteraient régulariser leur situation mais ne le peuvent pas parce que la loi ne le leur permet pas", explique Didier Reynders, ce qui freine les régularisations et est "regrettable pour notre économie".

Le ministre MR plaide dès lors pour un allégement des amendes prévues dans le cadre de la procédure actuelle, "jusqu'au point où ce sera politiquement acceptable. Actuellement, le taux moyen des régularisations est de 30 %. Avec pareil taux, on ne peut pas dire que l'on aide les fraudeurs."

"Il faut trouver un juste équilibre : faciliter le retour des capitaux au bercail tout en se donnant les moyens, ensuite, de diminuer les prélèvements pour les gens qui paient normalement leurs impôts. C'est pour cette raison qu'il faudra aussi un jour débattre de la hauteur des impôts sur certains revenus."

Trends.be, avec Belga

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