Régularisation fiscale: pas de suite du parquet fédéral à la plainte de l'ISI

22/03/17 à 07:33 - Mise à jour à 07:54

Source: Belga

La justice ne va pas enquêter sur les quelque 61.000 Belges ayant effectué une régularisation fiscale et qui étaient visés par la plainte déposée par Karel Anthonissen, de l'Inspection spéciale des impôts (ISI) de Gand, indique De Tijd mercredi.

Régularisation fiscale: pas de suite du parquet fédéral à la plainte de l'ISI

Karel Anthonissen © Belga

La plainte déposée en octobre de l'an dernier, simultanément auprès de tous les parquets du pays et du parquet fédéral, avait fait grand bruit, visant en tout 61.546 dossiers de régularisation fiscale allant de 2004 à 2015. L'ISI suspectait que, dans de nombreux dossiers, de l'argent noir avait été blanchi via la régularisation fiscale pour des tarifs très (trop) bas, évoquant un montant de 36 milliards d'euros. Selon l'ISI, aucun impôt ni amende n'ont été payés sur les capitaux dans ces régularisations, seuls les intérêts et les revenus ayant été déclarés.

Le parquet fédéral a finalement tranché, classant la plainte sans suite, indique De Tijd. L'information a été confirmée au quotidien par le porte-parole Eric Van der Sypt. "La plainte concerne tous les dossiers de régularisation, soit plus de 61.000. Nous ne pouvons pas débuter une 'fishing expedition' pour en ressortir les dossiers problématiques. La plainte n'est pas suffisante comme base à l'ouverture d'une instruction judiciaire". "Cela ne veut pas dire pour autant que nous laissons de côté le blanchiment de capitaux noirs", souligne le porte-parole du parquet fédéral. "Avant-même que l'ISI n'introduise la plainte, des enquêtes étaient en cours, aussi bien au sein des parquets d'arrondissements qu'au parquet fédéral, au sujet de cas concrets. Nous ne voulons certainement pas nier le problème".

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