R-U: nouvelles mesures pour élever l'impôt des multinationales

17/03/16 à 15:40 - Mise à jour à 15:40

Source: Afp

Le ministre britannique des Finances, George Osborne, a dévoilé mercredi de nouvelles mesures pour élever les impôts payés au Royaume-Uni par les entreprises multinationales dont les pratiques fiscales ont choqué l'opinion.

R-U: nouvelles mesures pour élever l'impôt des multinationales

George Osborne, ministre des Finances britannique. © Reuters

Tout en annonçant la baisse de l'impôt sur les sociétés, qui passera de 20% actuellement à 17% en 2020, M. Osborne a détaillé un ensemble de dispositions qui contribueront à augmenter de 9 milliards de livres (11,5 milliards d'euros) les recettes fiscales britanniques pour la période 2016-2020.

M. Osborne a déclaré vouloir instaurer un système qui "comprendra des impôts bas pour attirer les multinationales que nous voulons voir au Royaume-Uni, mais garantira aussi qu'elles paient des impôts ici aussi", lors de la présentation du budget annuel de l'Etat britannique devant la Chambre des communes.

A partir d'avril 2017, les principales multinationales verront plafonner le montant maximal qu'elles peuvent déduire de leurs impôts en empruntant des sommes au Royaume-Uni pour les investir ailleurs.

Le Trésor va aussi instaurer "des règles pour empêcher les structures complexes qui permettent à certaines multinationales d'éviter de payer des impôts où que ce soit, ou de déduire les mêmes dépenses dans plusieurs pays", a ajouté le ministre.

Il va également chercher à taxer davantage les recettes liées à l'exploitation de brevets, qui sont souvent "exportées" par les multinationales vers des pays à moindre taxation voire vers des paradis fiscaux.

"Cette approche que nous prenons est conduite par le guide des bonnes pratiques mis en place par l'OCDE", a précisé M. Osborne.

Le montant d'impôt payé par des multinationales, notamment dans le secteur des hautes technologies, a indigné l'opinion britannique dernièrement.

En début d'année, l'administration fiscale a conclu un accord avec le géant américain de l'internet Google, en vertu duquel ce dernier s'est engagé à verser au Trésor 130 millions de livres d'arriérés d'impôts pour la période de 2005 à 2015 (168 millions d'euros).

Ce montant a été jugé dérisoire par l'opposition travailliste mais aussi par des responsables du parti conservateur au pouvoir. L'administration fiscale française réclame pour sa part 1,6 milliard d'euros à Google dans le cadre d'un redressement fiscal, a appris l'AFP récemment d'une source proche du dossier à Paris.

Début mars, un autre géant américain du secteur, Facebook, a annoncé que les recettes publicitaires tirées de ses grands clients britanniques seraient désormais déclarées au Royaume-Uni et plus en Irlande, où il a son siège européen, ce qui devrait le conduire à payer plus d'impôts.

Le spécialiste des réseaux sociaux sur internet avait suscité l'indignation dans le pays lorsqu'il était apparu qu'il n'avait payé que 4.327 livres d'impôts sur les sociétés (5.600 euros) en 2014.

En savoir plus sur:

Nos partenaires