Quelle imposition en 2014 sur les voitures de société?

29/04/14 à 14:58 - Mise à jour à 14:58

Source: Trends-Tendances

Sur quel montant serez-vous imposé cette année pour l'utilisation à des fins privées de votre voiture de société?

Quelle imposition en 2014 sur les voitures de société?

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L'avantage imposable d'une voiture de société est calculé sur la base de la valeur catalogue et des émissions de CO2 produites par le véhicule selon la formule suivante : valeur catalogue x 6/7 x le pourcentage de CO2. Ce pourcentage de CO2 est différent pour les modèles diesel et essence.

Pour les voitures diesel, il est de 5,5 % pour une émission de CO2 de 93 g/km. Par gramme de CO2 au-delà de ce niveau, le pourcentage augmente chaque fois de 0,1 %. Une voiture diesel qui émet par exemple 146 g/km a donc un pourcentage CO2 de 146 - 93 = 53 x 0,1 % = 5,3 %, ce qui fait un total de 10,8 % (5,5 + 5,3 %). A l'inverse, le pourcentage de CO2 est amputé de 0,1 % par gramme de CO2 en dessous de la valeur de référence de 93 g/km.

Pour les véhicules essence -- ainsi que les voitures hybrides et celles qui roulent au LPG, le pourcentage de CO2 se monte à 5,5 % pour une émission de 112 g/km. Ici aussi, le pourcentage augmente ou diminue de 0,1 % par gramme de CO2 au-dessus ou en dessous de la valeur de référence. Tant pour les voitures diesel qu'essence, on a fixé un pourcentage minimum de 4 % et un plafond de 18 %.

Dans le cas de véhicules d'occasion, une correction est apportée à la valeur catalogue à l'état neuf, et ce en fonction de l'âge de la voiture. Cette correction est de 6 % par année, mais l'on ne peut pas descendre en dessous de 70 % de la valeur de départ.

Quoi qu'il en soit, l'avantage imposable ne peut jamais être inférieur à 1.230 euros sur une base annuelle. Et sur le montant ainsi calculé de l'avantage, vous serez redevable du taux d'imposition marginal, plus les taxes communales.

JOHAN STEENACKERS

TrendsInformation Services

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