‘Que serait une Catalogne indépendante en dehors de l’UE ?’

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Si la Catalogne se déclare indépendante, elle ne sera pas encore membre de l’Union européenne. Même si Bruxelles avait le désir d’accueillir favorablement la Catalogne, Madrid aurait le dernier mot, affirme le spécialiste de l’Europe Steven Van Hecke. “L’UE ne peut pas faire grand-chose…”

“La Commission européenne aurait dû s’exprimer beaucoup plus tôt contre la violence de la police espagnole en Catalogne”, estime Steven Van Hecke, professeur en politique européenne à la KU Leuven. “Elle a déjà formulé des remontrances à l’adresse des Polonais et des Hongrois. Pourquoi ne le peut-elle pas vis-à-vis de l’Espagne ?”

Le silence du président du Conseil européen Donald Tusk, Van Hecke peut encore le comprendre. “Tusk doit pouvoir s’asseoir autour de la table avec tous les chefs d’États et de gouvernement européens, et par conséquent aussi avec le Premier ministre espagnol. Mais Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, avait la liberté de parole. Il doit uniquement rendre des comptes au Parlement européen, et pas aux États membres.”

Pourtant, la critique à l’égard de la Commission européenne est quelque peu facile, estime Van Hecke. “Selon les règles, elle ne peut pas s’immiscer dans les affaires intérieures. Ceux qui reprochent à la Commission son ingérence sont aujourd’hui ceux qui réclament le plus son intervention en Espagne. La Commission n’est pas partie prenante dans la problématique catalane. La Belgique ne considérait-elle pas que l’Union européenne n’avait pas son mot à dire concernant ses réformes de l’État ? L’Union peut toutefois devenir médiatrice dans la question catalane, mais seulement après une invitation explicite des deux parties.”

Madrid

Si la Catalogne se déclare indépendante, l’UE serait concernée, mais indirectement. “Les marchandises à la frontière Catalogne-France ou les touristes étrangers dans l’aéroport de Barcelone échoueraient dans ce cas dans une insécurité juridique”, explique Van Hecke. “La Commission ne pourra dans ce cas pas faire autrement que d’intervenir, mais indirectement, par le biais de la circulation des personnes et des marchandises.”

Les Catalans doivent bien savoir ce qu’ils veulent, selon Van Hecke. “Vous ne pouvez pas utiliser l’Union européenne simplement pour vos propres desseins. Vous pouvez vous déclarer indépendant, mais vous ne pouvez pas devenir membre de l’Union unilatéralement. Si les Catalans persistent dans leur volonté d’indépendance, ils doivent être conscients que Madrid peut et va bloquer l’adhésion de la Catalogne à l’UE. Madrid sera la dernière à bien rire. Et que serait une Catalogne indépendante en dehors de l’Union européenne ?”

La problématique est malheureuse pour les défenseurs de l’indépendance catalane, car ils sont pro-européens, selon Van Hecke. “Ils se sentent probablement abandonnés par Bruxelles actuellement. Mais l’UE ne peut pas faire grand-chose et elle n’en a également pas le droit. Telle est la situation.”

Précédent

Mais pour combien de temps encore ? N’est-il pas écrit dans les astres que les frontières nationales sont vouées à disparaître dans l’économie européenne intégrée ? “L’Union européenne rend les États-nations classiques moins importants, c’est exact”, souligne Van Hecke. “Elle pèse déjà lourd sur les régions aujourd’hui, via toutes sortes de fonds et de projets. Mais au final, ce sont les États membres qui devront décider si les régions recevront une ligne directe avec Bruxelles. Là se situe le paradoxe. Vous ne pouvez pas reprocher à l’Espagne de refuser cette ligne directe à la Catalogne, ne fût-ce que pour ne pas créer un précédent dans son propre pays.”

Si l’Écosse avait proclamé son indépendance après un référendum favorable, avec l’approbation de Londres, l’adhésion à l’UE aurait alors été concevable pour les Écossais. “Et encore”, selon Van Hecke. “Bruxelles et les autres États membres auraient eu à se prononcer à ce sujet, et cela n’aurait pas été évident. En vous séparant d’un État membre, vous vous mettez vous-même en dehors de l’UE. Encore une fois, une région ne peut pas en même temps se libérer d’un État membre et devenir membre de l’Union.”

En outre, il y a la question de savoir si une série de régions indépendantes supplémentaires servirait au fonctionnement efficace de l’Union européenne. “L’Union a déjà un grand nombre de petits États membres”, observe Van Hecke. “L’arrivée d’un nouveau groupe de petits ne rendra pas les choses plus aisées, que du contraire.”

Pôle de stabilité

L’importance des États membres diminue peut-être, mais ce n’est pas pour autant que les régions peuvent déjà poursuivre seules. “Les Catalans et les Écossais se sentent suffisamment forts du fait qu’ils ont la couverture chaude et protectrice de l’Union européenne autour d’eux”, relève Van Hecke. “Pour pas mal de questions politiques, l’Union est un pôle de stabilité. Il est probable que les Catalans et les Écossais ne réclameraient pas leur indépendance sans l’UE. Mais je pourrais encore imaginer que les États membres choisiront eux-mêmes de ne plus avoir le dernier mot.”

Rester ? Payer !

L’indépendance rendra sans doute les Catalans plus riches, mais le reste des Espagnols d’autant plus pauvres. C’est – d’un point de vue économique – la raison pour laquelle Madrid ne voit pas volontiers les Catalans partir. Une telle séparation, nuisible sur le plan économique, Madrid pourrait l’éviter si elle offrait une réduction fiscale aux Catalans, écrit Jakob Vanchoonbeek dans un rapport de Vives, le centre de recherches de Louvain.

Quel doit être la taille de ces réductions ? “Des négociations devront le révéler”, selon Van Schoonbeek. “Si le bénéfice catalan devait s’avérer élevé en cas de séparation, la réduction compensatoire devra être suffisante pour les convaincre. Considérez cela comme une sorte de transferts idéologiques qui répartissent les fardeaux politiques sur le pays. Le gouvernement central décide pour tous les citoyens, mais certains citoyens sont plus lésés que d’autres. Il est bien possible que la politique espagnole soit très éloignée des préférences catalanes. Des transferts pourraient corriger cela.”

Madrid n’aurait pas la primeur en faisant cela, écrit Vanschoonbeek. Des pays comme la Russie et la Grande-Bretagne ont également élaboré des règlements budgétaires au bénéfice de régions mécontentes. Ceux-ci sont censés remédier aux tentations séparatistes, de telle sorte que les citoyens concernés renoncent volontairement à l’indépendance.

Dans l’Espagne actuelle, les régions les plus riches comme Valence et la Catalogne voient une partie de leurs contributions fiscales transférées vers des régions plus pauvres comme l’Andalousie et l’Estrémadure. En 2005, les dépenses publiques en Catalogne s’élevaient, selon les estimations, à seulement 72% de la contribution fiscale. Des transferts idéologiques pourraient y remédier, mais ils ont aussi des inconvénients, selon Vanschoonbeek. Ils sont administrativement complexes et ils ont une crédibilité politique lacunaire, car Madrid pourrait revenir sur ses pas. En outre, dans le cas catalan, les transferts équivaudraient à une redistribution des régions les plus pauvres vers une région riche. C’est politiquement indéfendable.

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