L’adoption d’un mécanisme de surveillance renforcée de la situation budgétaire des Etats-membres de l’Union européenne accentue le poids de l’équation budgétaire sur les discussions en vue de la constitution d’un gouvernement fédéral, a affirmé en substance Guy Vanhengel, ministre sortant du Budget.
“Que de temps perdu jusqu’à présent” dans la recherche d’une coalition gouvernementale, déplore Guy Vanhengel, ministre sortant du Budget, interrogé par Belga : ce n’est que maintenant que certains “se rendent compte qu’il faut entrer dans le vif du sujet” sur le plan budgétaire.
Selon lui, l’impératif européen du retour à l’équilibre financier à l’horizon 2015 mettait déjà une certaine pression sur les épaules des négociateurs. Celle-ci est montée d’un cran supplémentaire avec l’adoption, par la Commission européenne, d’un mécanisme de surveillance renforcée des politiques budgétaires des Etats membres.
Ce mécanisme imposera désormais aux pays de l’Union d’avancer les principaux éléments du cadre budgétaire de l’année suivante dès le printemps. Cette surveillance intégrée s’inscrit dans un “semestre européen” et est assortie de sanctions visant à prévenir ou corriger les dérapages qui pourraient mettre en danger la stabilité financière de l’UE et de la zone euro. Elle entrera en vigueur en janvier 2011.
Concrètement, le cadre général du budget de l’année 2012 devra être transmis à la Commission vers mars-avril, a affirmé en substance le ministre Vanhengel. “Pour ma part, je reste zen”, a poursuivi le ministre libéral flamand en affaires courantes – dont la formation n’est pas associée aux discussions en cours pour la formation d’un gouvernement.
Celui-ci a souligné que tous les services techniques en charge du suivi du budget de l’Etat continuaient à faire leur travail et que l’évolution de la situation financière de l’année en cours était plutôt positive. “Mais la situation se complique déjà quelque peu, dès le moment où l’on doit adopter une trajectoire qui nous ramène à l’équilibre des finances publiques à l’horizon 2015. En affaires courantes, on doit se contenter de travailler avec un budget qui est la copie conforme de celui de l’année précédente sans modifier les dépenses. Or, sans diminution pour l’année suivante, l’effort à produire sera d’autant plus douloureux par la suite.”
Difficulté supplémentaire : le transfert de compétences devra s’accompagner d’un accord sur la répartition de l’effort budgétaire qui y est directement lié, alors que les entités ne sont pas parvenues à s’entendre en début d’année sur l’affectation de leurs excédents budgétaires à la réduction du déficit de l’Etat fédéral, a-t-il encore observé.
Trends.be, avec Belga
