Protection des investissements : les traités bilatéraux seront "européanisés"

07/07/10 à 16:59 - Mise à jour à 16:59

Source: Trends-Tendances

La Commission européenne a présenté mercredi un projet de règlement établissant un cadre européen commun pour la protection des investissements étrangers. Les traités bilatéraux conclus par les Etats membres seront progressivement remplacés par des traités européens.

Protection des investissements : les traités bilatéraux seront "européanisés"

Le traité de Lisbonne, entré en vigueur à la fin de l'an dernier, a fait passer les investissements sous la politique commerciale commune de l'Union, gérée exclusivement par la Commission. Celle-ci a exposé mardi comment elle comptait exercer cette nouvelles compétence. Elle a notamment tenu à rassurer les investisseurs sur le maintien de la protection prévue par les quelque 1.200 traités conclus entre les Etats membres de l'Union et des pays tiers.

Karel De Gucht, commissaire au Commerce, assure avoir opté pour une approche sans risque, qui ne restreindra en aucun cas les droits acquis des investisseurs. Il s'agit plutôt de généraliser les meilleures clauses des accords existants.

Dans les prochaines années, la Commission passera en revue tous les traités existants pour voir s'ils sont compatibles avec l'approche commune. Elle négociera aussi, au nom des Etats membres, des traités communs avec les pays tiers. Elle intégrera ainsi les aspects d'investissement dans les négociations commerciales qu'elle mène actuellement avec l'Inde, Singapour, le Canada et le Mercosur, en Amérique latine. Elle compte aussi entreprendre des pourparlers spécifiques avec la Russie et la Chine.

Les Etats membres ne seront quant à eux autorisés à négocier sur une base bilatérale que pour adapter leurs traités avec le nouveau cadre européen.

Trends.be, avec Belga

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