L’arrêt dans le procès en appel des “LuxLeaks”, où des lanceurs d’alerte sont poursuivis pour leurs révélations sur les pratiques fiscales du Grand-Duché, sera rendu le 15 mars, a annoncé lundi le président de la cour d’appel de Luxembourg.
Deux anciens employés de PricewaterhouseCoopers (Pwc) à Luxembourg, Antoine Deltour et Raphaël Halet, comparaissaient ce lundi pour la dernière fois dans ce procès, pour avoir soustrait à leur ancien employeur des documents fiscaux avant de les communiquer au journaliste français Edouard Perrin.
M. Perrin avait utilisé ces preuves dans deux reportages de l’émission Cash investigation (en 2012 et 2013) sur France 2, ce qui lui a valu d’être poursuivi comme complice de violation du secret professionnel et de blanchiment d’informations volées.
Ces révélations avaient permis de faire connaître sur la place publique l’optimisation fiscale à grande échelle des multinationales dans le Grand-Duché.
Le 19 décembre, le parquet luxembourgeois avait demandé des peines plus clémentes qu’en première instance, requérant pour le Français Antoine Deltour (31 ans) six mois de prison avec sursis assortis d’une amende de 1.500 euros et pour son compatriote Raphaël Halet (40 ans), une amende, au montant indéterminé.
En première instance, M. Deltour avait écopé en juin d’un an de prison avec sursis et 1.500 euros d’amende, et M. Halet de neuf mois avec sursis et 1.000 euros d’amende. Edouard Perrin (45 ans) avait été acquitté en première instance et devrait l’être à nouveau si les juges luxembourgeois s’en tiennent en appel à l’avis de l’avocat général.
Pour M. Deltour et Halet, la défense a une nouvelle fois plaidé lundi pour l’acquittement pur et simple, “seule décision possible” selon Me William Bourdon, l’avocat d’Antoine Deltour, alors que les peines encourues s’élèvent jusqu’à 5 ans d’emprisonnement.
