Près de 200 multinationales contrôlées par le fisc

28/02/15 à 08:56 - Mise à jour à 08:56

Source: Belga

Le fisc a entamé une inspection de grande envergure des comptes de près de 200 multinationales, afin de vérifier qu'elles n'aient pas déplacé de bénéfices à l'étranger de manière frauduleuse.

Près de 200 multinationales contrôlées par le fisc

La Tour des Finances à Bruxelles © BELGA/Eric Lalmand

L'an dernier, lors d'une opération similaire, le fisc avait découvert que quelque 143 millions d'euros avaient ainsi échappé à l'impôt en Belgique, rapporte De Standaard samedi.

Depuis 2006, le SPF Finances dispose d'une cellule spécialisée dans les prix de transfert, qui correspondent aux prix des transactions effectuées pour des prestations de services entre sociétés d'un même groupe, mais situées dans des États différents. En jouant sur ces prix, il est possible de tirer profit des disparités fiscales nationales et engranger un certain bénéfice. Mais il existe des règles dans la détermination de ces prix. Et c'est ce que contrôle le fisc.

"Nous contrôlons actuellement 194 entreprises", a confirmé la porte-parole du SPF Finances Florence Angelici. La sélection se fait à partir de données et d'une analyse de risques. Mais les entreprises dont les marges bénéficiaires sont anormales ou celles qui sont imposées dans des pays réputés pour encourager l'évasion fiscale ont bien sûr plus de risques d'être soumises à un contrôle.

En savoir plus sur:

Nos partenaires