Précompte mobilier : inquiétant ? Surtout très compliqué !

05/06/12 à 12:39 - Mise à jour à 12:39

Source: Trends-Tendances

Comment les banquiers et leurs clients réagissent-ils à la nouvelle donne en matière de précompte mobilier ? La grogne est de mise. Tout comme l'incertitude...

Précompte mobilier : inquiétant ? Surtout très compliqué !

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Comment les banquiers et leurs clients réagissent-ils à la nouvelle donne en matière de précompte mobilier ? "Les clients ne comprennent pas cette véritable usine à gaz", constate Olivier Van Belleghem, directeur de l'estate planning à la Banque Degroof. "Quel travail administratif pour remplir ma déclaration 2013 ! Je devrai peut-être engager un comptable", s'est lamenté l'un d'eux, reflétant une opinion assez largement répandue.

Précompte mobilier : la grogne est de mise chez les clients des banques

Le fait que les textes ne soient pas toujours très clairs, voire qu'il existe des interprétations divergentes sur certains points, et que leur banquier ne puisse donc les renseigner avec certitude, entraîne une évidente frustration pour le client. Comme pour le banquier, du reste !

On ne saurait pour autant passer sous silence la grogne générée par cette augmentation de la fiscalité, complète Nicole Malchair, directrice du private banking chez ABN Amro. En ce qui concerne l'anonymat, les clients se partagent en deux camps de poids quasiment égal, relève-t-elle : les uns n'en ont cure, les autres s'inquiètent de ne plus bénéficier de la discrétion qui prévalait jusqu'ici.

Observation confirmée chez Degroof : "Les uns affirment n'avoir rien à cacher et ne s'en émeuvent guère. Les autres s'en irritent, pas tant sur le principe que sur ses conséquences concrètes", avec une réticence sur le fait que leur patrimoine sera ainsi porté à la connaissance de leur contrôleur fiscal... ou de leur comptable.

Certains sont agacés par la manière dont a été présentée la possibilité de conserver l'anonymat en payant ces fameux 4 % de précompte supplémentaire, souligne Olivier Van Belleghem : "C'est tout simplement faux, puisqu'on ne pourra pas les prélever sur les revenus précomptés à 25 % et que le banquier devra en conséquence faire part de ces revenus à l'administration fiscale."

Problème pour les banquiers : l'implémentation avec effet rétroactif

En ce qui concerne les banques elles-mêmes, le gros souci concerne l'implémentation avec effet rétroactif, explique-t-on chez ABN Amro, car on a dû laisser au client le temps de réfléchir. Il a fallu pas mal de temps pour disposer de nombreuses précisions d'ordre administratif.

Sur le fond, les incertitudes restent nombreuses, constate Olivier Van Bellegem. Un exemple : la société de droit commun, beaucoup utilisée en banque privée dans une optique de planification successorale. Elle n'a pas de personnalité juridique ; c'est en quelque sorte une indivision structurée, proche du trust à l'anglo-saxonne.

Concrètement, plusieurs personnes sont titulaires d'un même compte, les parents et les enfants par exemple. Qui peut décider si l'on paie ou non les 4 % ? Ou bien peut-on opérer des choix individuels, chacun décidant pour sa part ? Et quid des titulaires résidant à l'étranger, qui ne sont pas concernés par ce prélèvement ? De fait, il est assez fréquent que l'un ou l'autre des enfants fasse carrière dans un autre pays.

Il reste à espérer qu'on ne complique pas les choses davantage encore, conclut le banquier de Degroof : en réponse à une question parlementaire, le ministre des Finances a laissé entendre que le contribuable pourrait décider au niveau de chaque produit détenu sur son compte-titres. "Ce serait complètement ingérable !"

Tout ceci contrarie le client mais pèse finalement moins lourd que l'avenir de l'euro, observe Nicole Malchair : "Ces dernières semaines, c'est devenu un très gros sujet d'inquiétude !"

Sébastien Buron, avec Guy Legrand

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