Nombre de dossiers en chute libre, montant rapatrié divisé par deux : en 2011, les Belges ont moins rapatrié leurs capitaux dissimulés à l’étranger qu’auparavant. Avec, pourtant, un bénéfice record pour le fisc.
Le nombre de dossiers de régularisation de capitaux dissimulés à l’étranger introduits l’an dernier a diminué par rapport à 2010, passant de 2.417 à 1.573, selon des chiffres du SPF Finances publiés vendredi dans L’Echo, De Tijd et De Standaard.
En 2011, 389 millions d’euros ont été rapatriés, contre 700 millions d’euros un an auparavant. Les 548 millions d’euros effectivement régularisés en 2011 ont, en revanche, rapporté 156 millions d’euros d’amendes aux finances publiques, un record (155,6 millions en 2010).
Argent noir : les raisons d’une dissimulation en hausse
Selon Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances, le nombre élevé de dossiers introduits en 2010 s’explique par plusieurs raisons. “D’abord, il y a eu crainte de divulgation d’informations provenant d’un CD-rom avec des données de clients de la banque HSBC à Genève, et qui ont atterri dans les mains du fisc belge grâce à la coopération européenne.”
La levée de la confidentialité bancaire en cas de soupçon de fraude fiscale et l’échange d’informations fiscales ont également joué un rôle. Pour 2011, les banquiers privés indiquent avoir senti un ralentissement des dossiers de régularisation, voire un arrêt complet, lorsque les négociateurs ont évoqué, durant l’été, l’hypothèse d’un impôt sur la fortune.
Le rapatriement de capitaux dissimulés à l’étranger ne devrait pourtant pas s’arrêter
Entamé en 2004 avec la DLU et poursuivi dès 2006 avec la nouvelle procédure de régularisation, le mouvement ne devrait toutefois pas s’éteindre demain. Même s’il a déjà drainé beaucoup d’argent et qu’il existe un quota d’irréductibles qui ne souhaitent nullement rapatrier leurs avoirs.
Trends.be, avec Belga
